Entreprises du secteur : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Le code NAF 49.10Z correspond au transport ferroviaire interurbain de voyageurs, tel que défini par la nomenclature d'activités française de l'INSEE. Cette activité concerne l'exploitation de services ferroviaires assurant le déplacement de voyageurs entre différentes agglomérations, régions ou pays, en dehors des périmètres de transport urbain. Elle recouvre l'ensemble des opérations liées à l'exploitation commerciale des lignes : planification des circulations, gestion du matériel roulant, vente de titres de transport, information voyageurs et services associés au déplacement.

Cette nomenclature inclut spécifiquement les trains régionaux (TER), les trains d'équilibre du territoire (Intercités), les trains à grande vitesse reliant des villes françaises ou étrangères, ainsi que les services ferroviaires internationaux. Elle couvre également les services de transport de voyageurs en wagon-lit ou en voiture-restaurant lorsqu'ils sont intégrés à ces services. En revanche, sont exclus de cette catégorie : les transports ferroviaires urbains et suburbains (classés en 49.31Z), le transport de marchandises par voie ferrée (49.20Z), les services de restauration indépendants en gare, et les activités d'infrastructure ferroviaire qui relèvent d'autres codes NAF.

Les entreprises relevant de ce code NAF sont soumises à une réglementation stricte en matière de sécurité ferroviaire et d'agrément. Elles doivent obtenir une licence d'entreprise ferroviaire délivrée par l'Autorité de régulation des transports (ART) et un certificat de sécurité délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Le personnel de conduite doit disposer de licences et habilitations spécifiques conformes aux directives européennes. Les exploitants sont également tenus de respecter les obligations de service public lorsqu'ils opèrent sur des lignes conventionnées avec les collectivités territoriales, notamment en matière de desserte, de tarification et d'accessibilité.

Le secteur connaît une évolution marquée par l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, effective depuis décembre 2020 en France pour les services commerciaux et progressivement pour les services régionaux conventionnés. Cette libéralisation entraîne l'arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires et modifie la structure du marché historiquement dominé par un acteur unique. Les enjeux actuels portent sur la modernisation du matériel roulant, la transition énergétique avec le développement de trains moins polluants, l'amélioration de l'intermodalité et l'adaptation de l'offre aux nouvelles pratiques de mobilité. La qualité de service, la ponctualité et l'information voyageurs constituent des critères décisifs dans un contexte concurrentiel accru.