Entreprises du secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Le code NAF 46.77Z désigne le commerce de gros de déchets et débris, c'est-à-dire l'activité d'achat et de revente en gros de matériaux issus de la collecte sélective, de la démolition, de la production industrielle ou de la consommation. Ces entreprises ne collectent généralement pas elles-mêmes les déchets auprès des ménages, mais traitent avec d'autres professionnels : industriels, démolisseurs, collectivités, entreprises de collecte. Leur rôle consiste à agréger des volumes importants, à trier et conditionner les matériaux avant de les revendre à des centres de valorisation, des recycleurs spécialisés ou des industries utilisatrices de matières premières secondaires.

L'activité inclut le négoce de métaux ferreux (ferraille, acier, fonte) et non ferreux (aluminium, cuivre, laiton, zinc), de papiers et cartons usagés, de plastiques en vrac ou broyés, de verre, de textiles usagés, de caoutchouc, de déchets électroniques et électriques (DEEE), ainsi que de matériaux de démolition (bois, gravats triés). Sont exclus de ce code : la collecte directe de déchets auprès des ménages ou entreprises (codes 38.1), le traitement et l'élimination des déchets dangereux (code 38.2), la récupération de matériaux avec transformation substantielle (codes 38.3), et le commerce de détail de matériaux de récupération (code 47.79Z).

Les entreprises de ce secteur sont soumises à une réglementation environnementale stricte. Elles doivent être déclarées en préfecture au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dès lors que les volumes stockés dépassent certains seuils. Le négoce de déchets impose un enregistrement spécifique et le respect des obligations de traçabilité (registre chronologique, bordereaux de suivi de déchets pour certaines catégories). Les négociants de métaux doivent également respecter les obligations de la réglementation anti-recel : enregistrement des transactions, identification des fournisseurs, paiement par moyens dématérialisés au-delà de certains montants. Une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée est fortement recommandée.

Le secteur connaît une forte dynamique liée aux enjeux de transition écologique et d'économie circulaire. La raréfaction des matières premières vierges et la hausse des coûts d'extraction favorisent le développement des filières de recyclage. Les évolutions réglementaires européennes et françaises (loi AGEC, REP élargies) renforcent les obligations de valorisation et créent de nouvelles opportunités commerciales. La professionnalisation du secteur s'accompagne d'une consolidation des acteurs et d'une exigence accrue en matière de traçabilité et de qualité des matériaux triés. La numérisation des flux et la transparence des transactions constituent également des enjeux majeurs pour lutter contre les trafics et garantir la légalité de la filière.