Entreprises du secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Le code NAF 46.76Z correspond au commerce de gros d'autres produits intermédiaires, une catégorie résiduelle regroupant la distribution interentreprises de produits semi-finis ou de matières qui ne trouvent pas leur place dans les autres sous-classes de commerce de gros. Cette activité couvre principalement les déchets et débris métalliques et non métalliques destinés au recyclage, les matières premières de récupération, ainsi que diverses fournitures industrielles utilisées comme intrants dans les processus de fabrication. Les entreprises relevant de ce code agissent comme intermédiaires entre fournisseurs et industries transformatrices.

Les activités incluses dans ce périmètre englobent le négoce de ferraille, de débris de métaux ferreux et non ferreux, de papiers et cartons usagés, de matières plastiques de récupération, de déchets textiles, de verre recyclable et d'autres matières secondaires. Sont également concernées certaines fournitures industrielles spécialisées non classées ailleurs, comme des produits chimiques intermédiaires spécifiques, des additifs industriels ou des matières premières destinées à des transformations ultérieures. En revanche, le commerce de produits chimiques courants relève du code 46.75Z, celui des métaux neufs du 46.72Z, et la collecte de déchets avec traitement du code 38.

Sur le plan réglementaire, les entreprises de ce secteur doivent respecter les obligations générales du commerce de gros, incluant l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les activités liées aux déchets et matières recyclables, des déclarations spécifiques peuvent être requises selon la nature des produits manipulés, notamment en application du Code de l'environnement. Les entreprises traitant de métaux précieux ou stratégiques doivent parfois tenir des registres particuliers. La traçabilité des flux de matières, en particulier pour les déchets, constitue une obligation croissante dans ce secteur.

Le secteur connaît une dynamique forte liée à l'économie circulaire et à la transition écologique. La demande pour les matières premières secondaires augmente avec la raréfaction des ressources naturelles et les objectifs de réduction des émissions carbone. Les grossistes en produits intermédiaires doivent s'adapter à des exigences accrues en termes de qualité, de traçabilité et de conformité environnementale. La digitalisation des échanges et l'émergence de plateformes de négoce spécialisées transforment progressivement les pratiques commerciales traditionnelles. Les enjeux portent également sur la sécurisation des approvisionnements et la gestion des fluctuations de prix, particulièrement volatiles sur les marchés des matières premières de récupération.