Entreprises du secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Le code NAF 46.35Z désigne le commerce de gros de produits à base de tabac, une activité strictement interentreprises (B2B) réglementée par le monopole fiscal français. Les entreprises relevant de ce code achètent des produits du tabac auprès de fabricants ou d'importateurs pour les revendre à des détaillants agréés, principalement des débitants de tabac (buralistes). Cette activité exclut la vente directe aux consommateurs finaux, réservée aux points de vente titulaires d'une licence.

Les produits concernés incluent les cigarettes manufacturées, les cigares et cigarillos, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à chicha, ainsi que les produits connexes comme le papier à cigarettes et les filtres. Sont exclus de ce périmètre la fabrication de produits du tabac (NAF 12.00Z), la vente au détail par les buralistes (NAF 47.26Z), ainsi que le commerce de gros de cigarettes électroniques et e-liquides qui relèvent d'autres catégories selon leur composition.

Le secteur est soumis à une réglementation stricte encadrée par les Douanes et la Direction générale des finances publiques. Les grossistes doivent respecter le système de traçabilité européen (directive 2014/40/UE), tenir des registres précis des stocks et des mouvements de marchandises, et s'assurer que les taxes (droits d'accises et TVA) sont correctement appliquées. Le commerce de gros de tabac nécessite une autorisation administrative et implique le respect des normes d'emballage neutre, d'étiquetage sanitaire et d'interdiction de publicité. Les entreprises doivent également respecter les conditions de stockage sécurisé imposées par les Douanes.

Le marché du tabac en gros connaît des évolutions structurelles liées à la baisse de la consommation de cigarettes traditionnelles en France, compensée partiellement par la montée des produits alternatifs (tabac à chauffer, snus dans certains pays européens). La lutte contre la contrebande et le commerce illicite reste un enjeu majeur, obligeant les distributeurs à renforcer leurs systèmes de traçabilité. La concentration du secteur se poursuit avec un nombre limité d'acteurs nationaux assurant la distribution sur l'ensemble du territoire français, dans un cadre de marges réglementées par l'État.