Entreprises du secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
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Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail — code NAF 46.21Z. Cette activité regroupe les grossistes qui achètent et revendent des céréales, du tabac non manufacturé, des semences et des aliments pour animaux d'élevage. Ces entreprises assurent l'approvisionnement des coopératives agricoles, fabricants d'aliments, éleveurs et négociants. Elles gèrent le stockage, le conditionnement et la logistique de ces produits agricoles. Les professionnels du secteur interviennent comme intermédiaires entre producteurs et utilisateurs finaux.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Commerce de gros de céréales, tabac brut, semences et aliments destinés au bétail entre professionnels
Le code NAF 46.21Z concerne le commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail. Cette activité consiste à acheter et revendre, sans transformation substantielle, ces produits agricoles à destination d'autres professionnels. Les entreprises relevant de ce code opèrent exclusivement en B2B, sans vente directe aux consommateurs finaux. Elles constituent un maillon essentiel de la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire.
Les activités incluses comprennent le négoce de céréales (blé, maïs, orge, colza, tournesol), de graines oléagineuses et protéagineuses, de semences certifiées ou de ferme, de tabac brut en feuilles, ainsi que d'aliments composés ou de matières premières destinés à l'alimentation animale. Le stockage en silos, l'organisation du transport et parfois le conditionnement font partie intégralement de cette activité. Sont exclus la fabrication d'aliments pour animaux (code 10.91Z), la transformation des céréales (meunerie, malterie), et le commerce de détail de ces produits.
Les entreprises de ce secteur doivent respecter la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité alimentaire, notamment le règlement européen sur les sous-produits animaux pour les aliments du bétail. Les opérateurs manipulant des semences certifiées doivent être agréés par le Service Officiel de Contrôle et de Certification (SOC). Pour le tabac brut, un agrément fiscal spécifique est requis auprès de la Direction Générale des Douanes. Les installations de stockage de céréales peuvent être soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le secteur connaît plusieurs évolutions structurantes. La traçabilité des matières premières est devenue centrale, avec des exigences croissantes en matière de certification et d'origine des produits. La demande pour des aliments non-OGM, biologiques ou issus de filières durables s'intensifie. La digitalisation des transactions et la gestion informatisée des stocks transforment les pratiques commerciales. Les enjeux logistiques, notamment le coût du transport et l'optimisation des flux, constituent des défis permanents pour maintenir la compétitivité.
⚖️ Obligations légales
Agrément du Service Officiel de Contrôle et de Certification (SOC) pour la commercialisation de semences certifiées. Agrément fiscal de la Direction Générale des Douanes pour le négoce de tabac brut. Déclaration ICPE possible selon la capacité de stockage des céréales. Respect de la réglementation sanitaire sur l'alimentation animale.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%. Possibilité de régime d'autoliquidation de la TVA pour certaines transactions entre assujettis identifiés.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 7501 — Commerce de gros. Selon la structure de l'entreprise, possibilité d'application de conventions spécifiques aux coopératives agricoles ou au négoce de produits agricoles.
Aussi appelé : négoce de céréales, commerce inter-entreprises produits agricoles, grossiste en nutrition animale, négociant en grains, distributeur agrofournitures.
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