Entreprises du secteur : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Le code NAF 46.16Z correspond aux intermédiaires du commerce qui exercent leur activité dans les secteurs du textile, de l'habillement, des fourrures, des chaussures et des articles en cuir. Ces professionnels agissent pour le compte de tiers, sans acquérir la propriété des marchandises. Leur rôle consiste à mettre en relation des fournisseurs (fabricants, grossistes, importateurs) avec des acheteurs (détaillants, centrales d'achat, distributeurs), en facilitant les négociations commerciales et les transactions.

Les activités incluses dans ce code comprennent les agents commerciaux spécialisés en prêt-à-porter, textile d'ameublement, lingerie, accessoires de mode, chaussures ou maroquinerie. Les courtiers en matières textiles, les apporteurs d'affaires et les commissionnaires en marchandises pour ces secteurs sont également concernés. En revanche, sont exclus de ce code les grossistes qui achètent et revendent pour leur propre compte (relevant d'autres codes 46.4), ainsi que les intermédiaires en biens d'équipement textile industriel ou en matières premières brutes destinées à la fabrication.

Sur le plan réglementaire, les agents commerciaux indépendants doivent obligatoirement s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Les contrats d'agent commercial sont encadrés par le Code de commerce (articles L134-1 et suivants), qui fixe notamment les conditions de rupture et les indemnités de fin de contrat. Les relations avec les mandants doivent être formalisées par un contrat écrit précisant la zone géographique, les produits concernés et les taux de commission.

Le secteur connaît une transformation liée à la digitalisation des processus commerciaux et à l'émergence du commerce électronique B2B. Les intermédiaires développent des plateformes numériques pour présenter les collections et faciliter les commandes. La concentration de la distribution et l'internationalisation des approvisionnements modifient les circuits traditionnels. Les enjeux portent également sur la traçabilité des produits, les normes RSE et l'approvisionnement responsable, critères de plus en plus exigés par les donneurs d'ordre et la réglementation européenne.