Entreprises du secteur : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Le code NAF 46.14Z recouvre l'activité des intermédiaires du commerce qui agissent comme agents, courtiers ou mandataires pour faciliter l'achat ou la vente de machines, équipements industriels, navires et avions. Ces professionnels ne prennent pas possession des biens qu'ils commercialisent et agissent exclusivement pour le compte de tiers, moyennant une commission ou des honoraires. Ils se distinguent des grossistes ou négociants qui achètent et revendent en leur nom propre.

Les activités incluses comprennent le courtage en machines-outils, équipements de production, matériel agricole lourd, navires commerciaux ou de plaisance, aéronefs civils, ainsi que les pièces détachées associées. Ces intermédiaires peuvent représenter des fabricants cherchant des débouchés commerciaux ou des acquéreurs recherchant des équipements spécifiques. Sont exclues de ce code les activités de commerce de gros pour compte propre (codes 46.6x), les agents immobiliers (68.31Z), ainsi que la réparation et maintenance des équipements (divisions 33 et 45).

Sur le plan réglementaire, l'activité d'agent commercial est encadrée par les articles L134-1 et suivants du Code de commerce. L'immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce est obligatoire. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée, notamment pour les transactions portant sur des montants élevés. Les contrats d'agence doivent respecter les dispositions légales en matière de durée, rémunération et clause de non-concurrence.

Le secteur connaît une digitalisation progressive avec l'émergence de plateformes B2B facilitant la mise en relation. La mondialisation des échanges renforce le besoin d'intermédiaires maîtrisant les aspects réglementaires internationaux, notamment pour les navires et aéronefs soumis à des normes strictes. Les enjeux environnementaux incitent les intermédiaires à développer une expertise sur les équipements à efficacité énergétique et les solutions de décarbonation industrielle.