Entreprises du secteur : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Le code NAF 46.12B correspond aux activités d'intermédiation commerciale dans les secteurs des combustibles (charbon, fuel, gaz), des métaux (ferreux et non ferreux), des minéraux (sables, graviers, minerais) et des produits chimiques industriels. Ces professionnels agissent comme agents commerciaux, courtiers ou mandataires sans acheter ni stocker les produits. Leur rôle consiste à rapprocher l'offre et la demande, négocier les conditions commerciales et faciliter la conclusion des contrats entre les parties.

L'activité inclut l'intermédiation pour les combustibles solides, liquides et gazeux destinés à l'industrie ou au commerce de gros, les métaux bruts ou semi-finis, les produits chimiques de base et les minéraux industriels. Elle exclut le commerce de détail, le négoce avec stockage (classé en 46.12A ou autres codes de commerce de gros), ainsi que l'intermédiation en produits agricoles ou alimentaires qui relèvent d'autres codes NAF. Les professionnels peuvent travailler en tant qu'indépendants ou au sein de sociétés spécialisées.

Les intermédiaires commerciaux sous mandat doivent respecter les obligations générales du droit commercial, notamment l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les agents commerciaux statutaires doivent s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Le respect des réglementations spécifiques aux produits traités (REACH pour les produits chimiques, réglementation sur les combustibles) s'impose lors de la conclusion des transactions.

Le secteur connaît une digitalisation croissante avec l'émergence de plateformes d'intermédiation en ligne et de places de marché B2B. La transition énergétique influence le marché des combustibles avec une demande accrue pour les énergies renouvelables et décarbonées. L'économie circulaire favorise le développement de l'intermédiation en métaux recyclés et matières premières secondaires. Les enjeux de traçabilité, de conformité réglementaire et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) deviennent des critères déterminants dans la sélection des intermédiaires par les donneurs d'ordre.