Entreprises du secteur : Promotion immobilière de bureaux

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Promotion immobilière de bureaux — code NAF 41.10B. La promotion immobilière de bureaux consiste à concevoir, faire construire et commercialiser des immeubles de bureaux neufs ou réhabilités. Le promoteur acquiert le terrain, coordonne les études, obtient les autorisations, pilote la construction et vend les locaux à des investisseurs ou utilisateurs finaux. Cette activité implique une expertise en montage financier, urbanisme commercial et gestion de projets complexes destinés aux entreprises et investisseurs institutionnels.

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Promotion immobilière de bureaux : conception, réalisation et commercialisation d'immeubles de bureaux neufs ou réhabilités

Le code NAF 41.10B recouvre l'activité de promotion immobilière de bureaux, c'est-à-dire la conception et la réalisation d'opérations de construction d'immeubles tertiaires destinés à accueillir des activités professionnelles. Le promoteur immobilier agit en tant que maître d'ouvrage : il identifie des opportunités foncières, fait réaliser les études de faisabilité technique et financière, obtient les permis de construire, coordonne les entreprises de construction et commercialise les surfaces de bureaux avant ou après achèvement. L'activité se distingue de la simple construction par sa dimension entrepreneuriale et commerciale.

Cette activité inclut la promotion de bureaux neufs, la restructuration lourde ou réhabilitation d'immeubles anciens transformés en bureaux, ainsi que les opérations mixtes comportant une part significative de bureaux. Elle peut concerner des immeubles de toutes tailles, du petit immeuble de bureaux en centre-ville aux parcs tertiaires en périphérie. Sont exclues de ce code la promotion de logements (41.10A et 41.10C), la promotion d'immeubles commerciaux ou industriels (41.10D), ainsi que l'activité de marchand de biens qui revend sans transformation (68.10Z) et la simple location de bureaux sans activité de promotion (68.20A).

L'exercice de la promotion immobilière nécessite une garantie financière d'achèvement obligatoire pour tout immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA), conformément aux articles L. 261-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Le promoteur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et, s'il agit en qualité de maître d'ouvrage, une assurance dommages-ouvrage. La commercialisation peut nécessiter une carte professionnelle de transaction immobilière (carte T) si le promoteur assure lui-même la vente. Les opérations sont soumises aux règles d'urbanisme et nécessitent l'obtention d'un permis de construire.

Le secteur de la promotion de bureaux connaît depuis plusieurs années une transformation liée aux nouvelles attentes des utilisateurs : recherche de bâtiments certifiés environnementalement (HQE, BREEAM, LEED), espaces modulables favorisant les modes de travail hybrides, implantations privilégiant l'accessibilité en transports en commun. La réglementation environnementale RE2020, applicable aux constructions neuves, impose des exigences renforcées en matière de performance énergétique et d'empreinte carbone. Les promoteurs intègrent également les évolutions du marché du travail avec une demande accrue pour des bureaux flexibles, des services associés et une attention particulière à la qualité de vie au travail.

⚖️ Obligations légales

Garantie financière d'achèvement obligatoire pour les ventes en VEFA, assurance responsabilité civile professionnelle et assurance dommages-ouvrage obligatoires. Carte professionnelle de transaction immobilière (carte T) nécessaire si le promoteur commercialise directement les biens. Respect des règles d'urbanisme et obtention des autorisations de construire.

💶 Régime TVA

TVA au taux normal de 20% applicable sur les ventes de bureaux neufs et sur les prestations de promotion. Possibilité d'option pour le régime de TVA sur marge pour certaines opérations de réhabilitation.

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

IDCC 1527 — Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers). Selon l'organisation interne, IDCC 2221 — Cadres des travaux publics peut s'appliquer pour certains personnels.

Aussi appelé : Promotion immobilière tertiaire, Développement immobilier de bureaux, Maîtrise d'ouvrage bureaux, Opération de promotion tertiaire.

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