Entreprises du secteur : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Le code NAF 39.00Z correspond aux activités de dépollution et autres services de gestion des déchets. Il couvre les interventions techniques visant à éliminer ou réduire la présence de substances polluantes dans les sols, les eaux souterraines, les eaux de surface ou l'air. Ces prestations concernent principalement la remise en état de sites contaminés par des activités industrielles passées ou présentes, ainsi que la gestion de déchets nécessitant un traitement particulier en raison de leur dangerosité ou de leur nature spécifique. Les entreprises de ce secteur interviennent sur prescription réglementaire, lors de cessions de terrains, ou dans le cadre de projets de reconversion urbaine.

Les activités incluses regroupent la dépollution des sols par excavation, traitement biologique, thermique ou physico-chimique, le pompage et traitement des eaux souterraines polluées, la décontamination de bâtiments (amiante, plomb, PCB), le démantèlement d'installations industrielles polluantes, et le traitement de déchets contaminés. En revanche, la collecte classique des déchets ménagers ou industriels banals relève des codes 38.1, le traitement des eaux usées domestiques du 37.00Z, et les activités de conseil environnemental sans intervention technique du 74.90B. La simple collecte de déchets dangereux sans traitement de dépollution est également exclue.

Les entreprises du secteur sont soumises à des obligations réglementaires strictes. Elles doivent détenir des agréments préfectoraux pour la manipulation de substances dangereuses et l'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les intervenants en désamiantage doivent obtenir une certification spécifique délivrée par des organismes accrédités. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques environnementaux est obligatoire. Les entreprises doivent tenir des registres de traçabilité des déchets dangereux et respecter les prescriptions du Code de l'environnement, notamment les articles L. 512-1 et suivants relatifs aux ICPE.

Le secteur connaît une croissance soutenue, portée par le renforcement des normes environnementales et la multiplication des projets de reconversion de friches industrielles. La loi ALUR et les obligations de dépollution avant cession immobilière stimulent la demande. Les techniques évoluent vers des procédés in situ moins intrusifs, la bioremédiation et les méthodes de confinement innovantes. Les enjeux actuels concernent la gestion de pollutions émergentes (PFAS, microplastiques), l'adaptation aux exigences de la transition écologique, et la formation continue des personnels aux nouveaux protocoles de sécurité et aux évolutions normatives.