Entreprises du secteur : Récupération de déchets triés

Le code NAF 38.32Z recouvre les activités de récupération de déchets triés, c'est-à-dire le traitement de matériaux recyclables ayant déjà fait l'objet d'un premier tri. Cette activité se situe en aval de la collecte et du tri primaire des déchets. Elle consiste à affiner le tri, nettoyer, compacter, broyer ou conditionner les matériaux en vue de leur réutilisation comme matières premières secondaires. Les établissements relevant de ce code traitent principalement des métaux ferreux et non ferreux, du papier-carton, du plastique, du verre ou encore des textiles déjà séparés des autres flux de déchets.

Sont incluses dans cette nomenclature les opérations de démantèlement de produits en fin de vie pour récupérer des matériaux réutilisables, le broyage de métaux, la mise en balles de papiers ou plastiques triés, le nettoyage et la granulation de plastiques, ainsi que la préparation de ferrailles pour la sidérurgie. En revanche, sont exclus le tri initial des déchets en mélange (classé en 38.11Z), la collecte des déchets (codes 38.1), le traitement et l'élimination des déchets dangereux (38.22Z), ainsi que le commerce de gros de déchets et débris (46.77Z) lorsqu'il ne s'accompagne d'aucune transformation physique des matériaux.

Les entreprises de ce secteur sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon les volumes et types de matériaux traités. Une déclaration ou une autorisation préfectorale peut être requise. Elles doivent tenir un registre des déchets entrants et sortants, respecter les normes de traçabilité imposées par le code de l'environnement, et peuvent nécessiter un agrément spécifique pour certaines catégories de déchets. La responsabilité élargie du producteur (REP) et les filières à responsabilité élargie des producteurs encadrent une partie significative de l'activité.

Le secteur connaît une croissance soutenue en raison des politiques publiques favorisant l'économie circulaire et la réduction de l'extraction de matières premières vierges. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 renforce les objectifs de recyclage et impose de nouveaux standards de qualité pour les matières recyclées. Les enjeux actuels portent sur l'amélioration des taux de valorisation, l'investissement dans des technologies de tri plus performantes, et l'adaptation aux fluctuations des cours des matières premières qui impactent directement la rentabilité de l'activité.