Entreprises du secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Le code NAF 38.22Z regroupe les activités de traitement et d'élimination des déchets dangereux, définis par le code de l'environnement comme présentant des risques pour la santé humaine ou l'environnement. Cette catégorie comprend les déchets toxiques, chimiques, infectieux, explosifs, radioactifs, corrosifs ou inflammables. Les opérateurs collectent, traitent et éliminent ces matières selon des procédés techniques spécialisés : incinération à haute température, neutralisation chimique, stabilisation, encapsulation ou stockage dans des installations de classe 1. Cette activité exclut le simple transport de déchets dangereux (classé en 38.12Z) et la dépollution des sols (39.00Z).

Les prestations typiques incluent le traitement des solvants usagés, des huiles industrielles, des batteries et accumulateurs, des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des résidus de peintures et vernis, des produits phytosanitaires périmés, des déchets contenant de l'amiante ou des PCB. Les opérateurs peuvent également assurer la valorisation énergétique ou matière de certains flux, comme la régénération de solvants ou la récupération de métaux précieux. Sont exclus de ce code le recyclage des déchets dangereux en matières premières secondaires (classé en division 38.3) et le traitement des déchets non dangereux (38.21Z).

Cette activité est soumise à une réglementation particulièrement stricte. Les installations sont classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et nécessitent une autorisation préfectorale avec enquête publique. Les opérateurs doivent respecter l'arrêté du 30 décembre 2002 (ou équivalent selon les activités) et tenir à jour un registre des déchets entrants et sortants. Le personnel doit être formé à la manipulation des matières dangereuses. Les entreprises doivent souscrire des garanties financières pour assurer la remise en état du site et la continuité du service. Le suivi des déchets s'effectue obligatoirement via le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ou le registre national des déchets.

Le secteur connaît une évolution vers la valorisation plutôt que l'élimination pure, conformément à la hiérarchie des modes de traitement imposée par la directive-cadre européenne. Les enjeux actuels portent sur la traçabilité numérique (plateforme Trackdéchets), la réduction des capacités d'enfouissement et le développement de procédés de détoxification permettant le recyclage. La raréfaction des installations de traitement en France et la montée des exigences environnementales renforcent les besoins en capacités techniques spécialisées et en personnels qualifiés.