Entreprises du secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Le code NAF 38.21Z concerne le traitement et l'élimination des déchets non dangereux, c'est-à-dire les déchets ne présentant pas de caractère toxique, infectieux ou polluant nécessitant des mesures spécifiques de manipulation. Cette catégorie comprend principalement les ordures ménagères résiduelles, les déchets industriels banals (DIB), les déchets verts, les biodéchets, ainsi que certains déchets d'activités économiques assimilables aux déchets ménagers. Les entreprises relevant de ce code assurent la valorisation, le traitement ou l'élimination définitive de ces matières via différentes filières techniques.

Les activités incluses couvrent l'exploitation de centres de tri, d'installations de traitement thermique (incinération avec ou sans valorisation énergétique), de centres de stockage de déchets non dangereux (CSDND, anciennement CET de classe 2), d'unités de compostage et de méthanisation. Sont également incluses les opérations de broyage, de compactage et de valorisation matière des déchets non dangereux. En revanche, sont exclues la collecte des déchets (classée en 38.11Z), le traitement des déchets dangereux (38.22Z), le démantèlement d'épaves, ainsi que la récupération de matériaux triés destinés au recyclage (division 38.3).

Les exploitants d'installations de traitement de déchets non dangereux sont soumis à une réglementation stricte. Selon les volumes traités et les procédés utilisés, les installations relèvent du régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Un arrêté préfectoral encadre les conditions d'exploitation, notamment les capacités de traitement, les nuisances sonores et olfactives, les émissions atmosphériques et les rejets aqueux. Les exploitants doivent tenir un registre des déchets entrants et sortants, respecter les normes de traçabilité et transmettre des déclarations annuelles à l'administration.

Le secteur connaît une mutation profonde sous l'effet de la réglementation européenne et nationale visant à réduire l'enfouissement et à développer l'économie circulaire. La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose de nouvelles obligations de tri à la source, notamment des biodéchets à partir de 2024, ce qui modifie les flux orientés vers les centres de traitement. Les unités de valorisation énergétique et de méthanisation se développent, tandis que les capacités d'enfouissement se réduisent progressivement. L'enjeu principal pour les opérateurs réside dans l'adaptation des outils industriels, l'optimisation des taux de valorisation et la maîtrise des impacts environnementaux locaux.