Entreprises du secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Le code NAF 37.00Z désigne l'activité de collecte et traitement des eaux usées, telle que définie par l'INSEE dans la nomenclature NAF rév. 2. Cette activité englobe l'exploitation de systèmes d'assainissement collectif : réseaux de collecte (égouts), stations de pompage, stations d'épuration et installations de traitement des boues d'épuration. Elle concerne aussi bien les eaux usées domestiques que les effluents industriels nécessitant un traitement avant rejet dans le milieu naturel ou réutilisation.

Sont incluses dans ce code : l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, le fonctionnement des stations d'épuration par procédés biologiques, physico-chimiques ou membranaires, le traitement et la valorisation des boues (compostage, méthanisation, épandage agricole), ainsi que les activités de dépollution des eaux usées. En revanche, sont exclues la construction d'infrastructures d'assainissement (relevant du code 42.21Z), le traitement des eaux pour la production d'eau potable (36.00Z), ainsi que la collecte des eaux pluviales lorsqu'elle constitue l'activité principale.

Cette activité est fortement réglementée. Les exploitants de stations d'épuration doivent respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le Code de l'environnement impose des normes strictes sur la qualité des rejets (directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines), avec obligation d'autosurveillance et de transmission régulière de rapports aux autorités. Les personnels intervenant dans certaines installations doivent posséder des habilitations spécifiques (électriques, travail en espaces confinés, manipulation de produits chimiques).

Le secteur connaît plusieurs évolutions majeures. La valorisation énergétique des boues par méthanisation se développe, permettant la production de biogaz. La réutilisation des eaux usées traitées (REUSE) pour l'irrigation ou l'industrie gagne en importance face aux enjeux de sécheresse. Les technologies membranaires et les procédés d'élimination des micropolluants (résidus médicamenteux, perturbateurs endocriniens) se généralisent progressivement. Le transfert de compétences vers les intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe a conduit à une restructuration du secteur, avec une concentration des opérateurs et une professionnalisation accrue de la gestion des services d'assainissement.