Entreprises du secteur : Transport d'électricité

Le code NAF 35.12Z couvre les activités de transport d'électricité telles que définies par l'INSEE. Il s'agit de l'acheminement de l'électricité à haute tension (HT) et très haute tension (THT), généralement entre 63 000 et 400 000 volts, depuis les centrales de production vers les réseaux de distribution régionaux et locaux. Cette activité constitue un maillon essentiel de la chaîne énergétique française, entre la production (code 35.11Z) et la distribution (code 35.13Z). Le gestionnaire du réseau de transport assure également des missions de service public : équilibrage offre-demande en temps réel, interconnexions internationales et coordination des flux électriques.

Les activités incluses dans ce code comprennent l'exploitation et la maintenance des lignes haute tension, des postes électriques de transformation et d'interconnexion, ainsi que le pilotage centralisé du réseau. Cela englobe la surveillance des flux électriques, la gestion des congestions, la maintenance préventive et corrective des infrastructures, et les investissements dans le renforcement du réseau. Sont exclues de ce code les activités de distribution d'électricité (35.13Z), qui concernent les réseaux moyenne et basse tension destinés aux utilisateurs finaux, ainsi que la production d'électricité (35.11Z) et le commerce de gros d'électricité (35.15Z).

Cette activité est soumise à une réglementation stricte en France. Le gestionnaire du réseau de transport doit détenir une concession de service public délivrée par l'État. Les opérateurs sont soumis au Code de l'énergie et aux directives européennes sur l'organisation du marché de l'électricité. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) contrôle les tarifs d'utilisation du réseau (TURPE) et veille au respect des obligations de service public. Les installations doivent respecter les normes de sécurité électrique, les règles environnementales concernant les champs électromagnétiques, et les procédures d'autorisation pour les ouvrages de transport d'énergie.

Le secteur connaît des évolutions majeures liées à la transition énergétique. L'intégration croissante des énergies renouvelables (éolien, solaire) impose une adaptation du réseau pour gérer l'intermittence de la production. Le développement des interconnexions européennes renforce les échanges transfrontaliers d'électricité. Les investissements portent sur la numérisation des infrastructures (smart grids), le renforcement des capacités de transport pour accompagner les nouveaux sites de production, et l'enfouissement progressif de certaines lignes aériennes. Les enjeux portent également sur la cybersécurité des systèmes de pilotage du réseau et l'acceptabilité locale des nouvelles infrastructures.