Entreprises du secteur : Fabrication de motocycles

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Fabrication de motocycles — code NAF 30.91Z. Cette activité regroupe les entreprises spécialisées dans la conception et la fabrication de motocycles complets, side-cars, moteurs de motos et leurs pièces détachées. Elle couvre l'assemblage, la production de sous-ensembles mécaniques et électriques, ainsi que la fabrication de composants spécifiques. Les clients sont principalement des distributeurs, concessionnaires, équipementiers et entreprises de maintenance de véhicules à deux ou trois roues motorisés.

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Fabrication industrielle de motocycles, side-cars, moteurs et pièces détachées pour deux-roues motorisés

Le code NAF 30.91Z désigne la fabrication de motocycles au sens de la nomenclature d'activités française. Il recouvre la production industrielle de véhicules motorisés à deux ou trois roues destinés au transport de personnes ou de marchandises, incluant les motocycles de toutes cylindrées, les scooters, les side-cars et leurs moteurs. Cette activité englobe également la fabrication de pièces détachées et de sous-ensembles spécifiquement conçus pour ces véhicules.

Sont incluses dans ce code : la fabrication de motos de tourisme, sportives, tout-terrain, de compétition, de scooters et de cyclomoteurs équipés de moteurs thermiques ou électriques, la production de moteurs pour motocycles, la fabrication de cadres, fourches, transmissions, suspensions et autres composants mécaniques. Sont exclus : la fabrication de cycles sans moteur (30.92Z), la fabrication de véhicules à quatre roues (29.10Z pour automobiles), la réparation et l'entretien de motocycles (45.40Z), ainsi que le commerce de gros ou de détail de motocycles neufs ou d'occasion.

Les entreprises relevant de ce code doivent respecter les réglementations relatives à la sécurité des produits manufacturés, notamment les normes européennes d'homologation des véhicules à moteur. Les fabricants doivent obtenir la réception par type pour leurs modèles conformément au règlement européen sur l'homologation des véhicules à deux ou trois roues. Le respect des normes environnementales, notamment en matière d'émissions polluantes et de traitement des déchets industriels, est obligatoire. Les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent nécessiter des autorisations préfectorales selon la taille de l'unité de production.

Le secteur de la fabrication de motocycles connaît une évolution marquée par l'électrification croissante des modèles et l'émergence de nouvelles mobilités urbaines. La transition vers des motorisations électriques répond aux normes antipollution de plus en plus strictes et à la demande des marchés urbains. L'intégration de technologies connectées et d'assistance à la conduite constitue également un axe de développement important. Les fabricants font face à des enjeux de compétitivité internationale, particulièrement face aux constructeurs asiatiques et européens historiques.

⚖️ Obligations légales

Homologation et réception par type des véhicules selon le règlement européen sur les véhicules à deux ou trois roues. Déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement selon la taille de l'établissement. Respect des normes de sécurité produits et de conformité CE.

💶 Régime TVA

TVA au taux normal de 20%

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

IDCC 0650 — Métallurgie : ingénieurs et cadres ou IDCC applicable selon la localisation géographique (conventions territoriales de la métallurgie). IDCC 3248 — Métallurgie (convention collective nationale unifiée applicable depuis 2024).

Aussi appelé : Construction de motocycles, Industrie motocycliste, Fabrication de motos, Production de deux-roues motorisés, Constructeur motocycliste.

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