Entreprises du secteur : Fabrication d'appareils ménagers non électriques
116 entreprises référencées — affichage des 24 meilleures par score commercial
Fabrication d'appareils ménagers non électriques — code NAF 27.52Z. Cette activité regroupe les entreprises spécialisées dans la fabrication d'appareils ménagers fonctionnant sans électricité. Elle inclut la production d'ustensiles de cuisine, d'articles de table, d'appareils de chauffage non électriques, de cuisinières à gaz, de chauffe-eau non électriques et d'autres équipements domestiques mécaniques ou manuels. Les clients sont principalement des distributeurs spécialisés, des enseignes de grande distribution et des professionnels de l'équipement de la maison.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication d'appareils et équipements ménagers non électriques en métal, céramique ou autre matériau
Le code NAF 27.52Z correspond à la fabrication d'appareils ménagers non électriques, une activité industrielle couvrant la production d'équipements domestiques ne nécessitant pas d'alimentation électrique pour leur fonctionnement principal. Cette nomenclature, établie par l'INSEE, regroupe les fabricants d'ustensiles de cuisine, d'appareils de cuisson au gaz, de systèmes de chauffage non électriques et d'autres articles ménagers mécaniques ou manuels. Les entreprises de ce secteur travaillent principalement les métaux (acier inoxydable, fonte, aluminium), la céramique, le verre réfractaire et divers matériaux composites.
Les activités incluses dans ce code comprennent la fabrication de cuisinières à gaz, de réchauds, de plaques de cuisson au gaz, de chauffe-eau fonctionnant au gaz ou autres combustibles, d'appareils de chauffage non électriques (poêles, cheminées, radiateurs à gaz), d'ustensiles de cuisine en métal (casseroles, marmites, poêles), de batterie de cuisine, d'articles de table non électriques et d'ouvre-boîtes mécaniques. Sont exclus de ce code la fabrication d'appareils ménagers électriques (27.51Z), la fabrication de vaisselle en céramique ou en verre (23.41Z et 23.13Z), les articles en plastique (22.29Z) et les appareils frigorifiques (28.25Z).
Les entreprises de ce secteur doivent respecter les réglementations relatives à la sécurité des produits et à la conformité CE pour les appareils à gaz. Les équipements de chauffage et de cuisson au gaz sont soumis à des normes strictes (directive 2009/142/CE sur les appareils à gaz). Les fabricants doivent garantir la traçabilité de leurs produits et peuvent être soumis à des contrôles de conformité. Les obligations en matière de garantie légale de conformité et de sécurité des produits manufacturés s'appliquent pleinement. Aucune assurance professionnelle spécifique n'est obligatoire au-delà de la responsabilité civile générale, bien qu'une assurance responsabilité du fait des produits défectueux soit fortement recommandée.
Le secteur connaît des évolutions liées aux enjeux environnementaux et énergétiques. La demande pour des appareils de cuisson au gaz naturel ou au biogaz se maintient dans certains segments professionnels et domestiques. L'essor des poêles à bois et à granulés performants répond aux préoccupations de transition énergétique. La valorisation des ustensiles de cuisine durables en matériaux recyclables ou biosourcés constitue une tendance émergente. La concurrence des appareils électriques et à induction ainsi que les importations à bas coût représentent des défis pour les fabricants français, qui misent sur la qualité, la durabilité et le made in France pour se différencier.
⚖️ Obligations légales
Conformité aux normes de sécurité CE pour les appareils à gaz (directive 2009/142/CE). Respect des obligations de sécurité des produits manufacturés et de traçabilité. Aucune assurance professionnelle spécifique obligatoire au-delà de la responsabilité civile générale, bien qu'une assurance produits défectueux soit recommandée.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 3109 — Métallurgie : fabrication et commercialisation d'équipements et de biens d'équipement mécaniques. IDCC 0054 — Métallurgie (Ingénieurs et cadres). Convention collective variable selon la localisation géographique et l'activité précise.
Aussi appelé : Fabrication d'appareils domestiques non électriques, Production d'ustensiles ménagers mécaniques, Fabrication d'équipements de cuisson au gaz, Industrie des appareils ménagers non électrifiés.
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