Entreprises du secteur : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Le code NAF 23.99Z correspond à la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (non classés ailleurs). Il s'agit d'une catégorie résiduelle qui englobe les activités de transformation de matières minérales non métalliques ne relevant pas des autres sous-classes de la division 23. Cette classification couvre des productions très variées, allant du graphite artificiel aux fibres de carbone, en passant par les produits abrasifs agglomérés et les articles en matières minérales diverses.

Les activités incluses dans ce code comprennent notamment : la fabrication de graphite artificiel et de graphite colloïdal, la production d'électrodes en graphite pour l'industrie électrométallurgique, la fabrication de fibres et tissus de carbone, la transformation de la tourbe en produits combustibles ou horticoles, la production de feutres bitumés ou asphaltés, la fabrication d'abrasifs agglomérés appliqués sur support (papiers et toiles abrasives), le travail du mica et la fabrication d'articles en mica, ainsi que la production de matériaux d'isolation thermique d'origine minérale non classés ailleurs. Sont en revanche exclues : la fabrication d'abrasifs naturels (classe 08.99Z), la production de verre cellulaire (23.14Z), les articles en béton, ciment ou plâtre (23.6), les pierres précieuses synthétiques (32.12Z) et les meules pour machines-outils (28.49Z).

Les entreprises relevant de ce code doivent respecter les réglementations applicables aux établissements industriels, notamment en matière d'environnement et de sécurité. Selon la nature et l'ampleur de l'activité, elles peuvent être soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nécessitant alors une déclaration, un enregistrement ou une autorisation préfectorale. Les règles relatives à la manipulation de substances dangereuses, aux émissions atmosphériques et aux rejets liquides s'appliquent selon les procédés utilisés. L'assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée compte tenu des risques industriels.

Le secteur connaît des évolutions liées à la transition énergétique et à l'allègement des matériaux. La demande en fibres de carbone progresse notamment dans l'aéronautique et l'automobile pour réduire le poids des structures. Les fabricants d'électrodes en graphite sont impactés par les fluctuations des marchés de l'acier et de l'aluminium. La substitution de matériaux traditionnels par des alternatives plus durables ou performantes constitue un enjeu majeur. L'économie circulaire et le recyclage de certains produits minéraux (graphite, abrasifs) émergent également comme axes de développement.