Entreprises du secteur : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Le code NAF 20.59Z concerne la fabrication d'autres produits chimiques non classés ailleurs (n.c.a.). Il s'agit d'une catégorie résiduelle qui regroupe des productions chimiques variées ne trouvant pas leur place dans les autres sous-classes de la division 20. Cette activité couvre notamment la fabrication d'encres d'imprimerie, de colles et gélatines, d'explosifs et d'articles de pyrotechnie, d'huiles essentielles, de produits chimiques pour la photographie, de supports d'information vierges (CD, DVD), de préparations antidétonantes, d'additifs pour béton et mortier, ainsi que divers produits chimiques à usage industriel ou technique.

Sont inclus dans ce code : la production de colles à base de matières amylacées, de gélatines et peptones, d'encres d'écriture et de dessin, d'encres d'imprimerie offset ou héliogravure, la fabrication d'explosifs préparés (dynamite, poudres propulsives), d'allume-feux, de produits pyrotechniques de signalisation, d'huiles essentielles obtenues par distillation ou extraction, de supports magnétiques ou optiques vierges, de peptones et leurs dérivés, de compositions pour décapage et détartrage de métaux. Sont exclus : les adhésifs à base de plastique (20.16Z), les parfums et produits cosmétiques (20.42Z), les produits pharmaceutiques (21.20Z), les détergents et produits d'entretien (20.41Z).

Les entreprises de ce secteur sont soumises à la réglementation REACH concernant l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques, ainsi qu'aux obligations de classification et d'étiquetage selon le règlement CLP. La fabrication d'explosifs nécessite une autorisation préfectorale spécifique et le respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les établissements peuvent relever du régime SEVESO selon les quantités de substances dangereuses manipulées. Une déclaration auprès de l'INPI peut être requise pour certaines formulations protégées.

Le secteur connaît une dynamique liée à la transition écologique, avec une demande croissante pour des formulations biosourcées, des encres végétales et des colles sans solvants. La réglementation européenne pousse à la substitution des substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et au développement de procédés moins polluants. La numérisation réduit la demande de supports vierges traditionnels mais stimule de nouveaux besoins en chimie de spécialité pour l'électronique et l'impression 3D. Les enjeux portent sur l'innovation produit, la traçabilité des substances et l'économie circulaire.