Entreprises du secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Le code NAF 20.15Z correspond à la fabrication de produits azotés et d'engrais, une activité industrielle relevant de la chimie minérale. Cette classe regroupe la production d'ammoniac, d'acide nitrique, de nitrites et nitrates, d'urée, ainsi que la fabrication d'engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés, potassiques ou composés (NPK). Il s'agit d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) nécessitant des autorisations préfectorales strictes en raison des risques industriels et environnementaux.

Les activités incluses comprennent la synthèse d'ammoniac par procédé Haber-Bosch, la fabrication d'acide nitrique et sulfurique utilisés comme intermédiaires, la production d'engrais simples (sulfate d'ammonium, nitrate d'ammonium) et d'engrais composés ternaires. Sont également concernés les engrais liquides et les solutions azotées. En revanche, sont exclus de ce code la fabrication d'engrais organiques d'origine naturelle (compost, fumier traité) relevant du code 20.15Z pour la partie organique pure, ainsi que l'extraction de phosphates naturels classée en section extractive.

Les entreprises de ce secteur sont soumises à une réglementation environnementale renforcée. Elles doivent obtenir une autorisation d'exploiter au titre des ICPE, respecter la directive Seveso pour les sites présentant des risques d'accidents majeurs, et mettre en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le règlement REACH impose l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques produites ou importées. Les produits fabriqués doivent être conformes aux normes européennes sur les engrais (règlement CE 2003/2003, progressivement remplacé par le règlement UE 2019/1009). Le transport de matières dangereuses nécessite le respect de l'ADR.

Le secteur connaît une mutation importante liée à la transition écologique et à la volatilité des prix de l'énergie. La production d'ammoniac étant très énergivore (consommation de gaz naturel), les industriels cherchent à optimiser leurs procédés et à développer l'ammoniac bas-carbone ou vert produit par électrolyse. La réglementation européenne pousse vers une réduction des intrants azotés en agriculture, favorisant les engrais à libération contrôlée et les biostimulants. La dépendance aux importations pour certaines matières premières (phosphates, potasse) constitue un enjeu stratégique de souveraineté, renforcé par les tensions géopolitiques récentes.