Entreprises du secteur : Fabrication de gaz industriels
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Fabrication de gaz industriels — code NAF 20.11Z. Cette activité regroupe la production et la fabrication de gaz industriels tels que l'oxygène, l'azote, l'argon, l'hydrogène, les gaz rares et le dioxyde de carbone. Ces gaz sont destinés aux industries manufacturières, au secteur médical, à la métallurgie, à l'agroalimentaire et aux laboratoires. Les entreprises de ce secteur produisent des gaz par séparation de l'air, synthèse chimique ou extraction, puis les conditionnent sous forme liquéfiée, comprimée ou en bouteilles.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication et production de gaz industriels liquéfiés ou comprimés pour usage professionnel et médical
Le code NAF 20.11Z correspond à la fabrication de gaz industriels, activité définie par l'INSEE comme la production de gaz élémentaires et de mélanges gazeux destinés à un usage industriel, médical ou scientifique. Cette activité couvre la fabrication de gaz par distillation de l'air atmosphérique (oxygène, azote, argon), par synthèse chimique (hydrogène, ammoniac gazeux) ou par extraction et purification (hélium, gaz rares). Les gaz sont conditionnés sous différentes formes : bouteilles haute pression, réservoirs cryogéniques, citernes mobiles ou installations de production sur site.
Sont incluses dans cette catégorie la production d'oxygène, d'azote, d'argon, d'hydrogène, de gaz rares (hélium, néon, krypton, xénon), de dioxyde de carbone, de protoxyde d'azote et de mélanges gazeux spécifiques. L'activité comprend également la liquéfaction et la compression de ces gaz ainsi que leur mélange selon des spécifications techniques précises. En revanche, sont exclues la fabrication de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) classée en 19.20Z, la production de gaz naturel relevant du code 06.20Z, et la fabrication de produits chimiques gazeux destinés à la synthèse organique classée en division 20.1.
Les entreprises de ce secteur sont soumises à des réglementations strictes en matière de sécurité et de qualité. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) nécessitent des autorisations préfectorales selon les volumes stockés et produits. Pour les gaz à usage médical, les fabricants doivent obtenir une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Le transport de matières dangereuses impose le respect de l'ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Les équipements sous pression sont régis par la réglementation DESP et nécessitent des contrôles périodiques.
Le secteur connaît une évolution marquée par la transition énergétique et la décarbonation industrielle. L'hydrogène vert, produit par électrolyse de l'eau avec des énergies renouvelables, représente un axe de développement stratégique pour la mobilité et le stockage d'énergie. La digitalisation des processus de production et de distribution, ainsi que l'optimisation logistique des livraisons, constituent des enjeux majeurs. Les exigences croissantes en matière de traçabilité et de pureté des gaz, notamment pour les applications médicales et électroniques, poussent les fabricants à investir dans des technologies de contrôle qualité avancées. La demande croissante dans les secteurs de la santé, de l'électronique de pointe et de l'agroalimentaire stimule également l'innovation dans les mélanges gazeux spécifiques.
⚖️ Obligations légales
Autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) obligatoire selon les volumes produits et stockés. Pour les gaz médicaux, autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM et respect des bonnes pratiques de fabrication. Conformité aux réglementations sur les équipements sous pression et transport de matières dangereuses (ADR).
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%. Taux réduit de 10% applicable aux gaz médicaux destinés à usage thérapeutique selon certaines conditions.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 3109 — Convention collective nationale des industries chimiques. IDCC 0087 — Convention collective nationale des industries de produits et biens de grande consommation (selon l'activité principale de l'entreprise).
Aussi appelé : producteur de gaz techniques, gazier industriel, fabricant de gaz comprimés, production de gaz atmosphériques, industrie des gaz de l'air.
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