Entreprises du secteur : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
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Fabrication d'autres articles en papier ou en carton — code NAF 17.29Z. Cette activité regroupe la fabrication d'articles transformés en papier ou carton, hors emballages lourds. Elle comprend notamment la production d'articles de papeterie (carnets, enveloppes, blocs), de produits d'hygiène (serviettes, nappes en papier), d'articles de bureau et de papier peint. Les entreprises du secteur transforment du papier ou carton acheté pour créer des produits finis destinés aux professionnels, aux collectivités ou au grand public.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication d'articles en papier et carton transformés : articles de papeterie, produits d'hygiène, emballages légers et articles techniques
Le code NAF 17.29Z recouvre la fabrication d'articles en papier ou en carton ne relevant pas des autres catégories de la division 17. Cette activité consiste à transformer du papier ou du carton acheté en produits finis. Elle exclut la fabrication de pâte à papier et la production de papier (17.1) ainsi que la fabrication d'emballages lourds en carton ondulé ou compact (17.21Z).
Les activités incluses dans ce code comprennent la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, blocs-notes, carnets, agendas, enveloppes, chemises), d'articles de bureau (classeurs, intercalaires), de produits d'hygiène et de confort en papier (serviettes de table, mouchoirs, essuie-tout, nappes jetables), de papier peint, de papier gommé ou adhésif, d'articles de filtration en papier, et d'autres articles techniques en papier ou carton. Sont exclues la fabrication d'emballages en carton ondulé (17.21Z), celle de cartonnages pliants et boîtes pliantes (17.21Z), ainsi que la fabrication d'articles de papeterie imprimés si l'impression constitue l'activité principale (18.1).
Les entreprises de ce secteur sont soumises aux règles générales de création et d'exploitation des établissements industriels. Aucune autorisation spécifique n'est requise pour exercer cette activité. Toutefois, selon la taille et la nature des installations, les établissements peuvent être soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les normes de sécurité au travail, notamment concernant la manipulation de machines de transformation et de découpe, doivent être respectées. Les obligations en matière de traçabilité et de recyclage des déchets papier s'appliquent également.
Le secteur connaît une évolution marquée par la transition écologique et la recherche d'alternatives aux plastiques à usage unique. La demande pour des produits en papier recyclé ou issus de forêts gérées durablement est croissante. Les fabricants investissent dans des procédés moins consommateurs d'eau et d'énergie. La numérisation de la communication impacte certains segments (papeterie de bureau traditionnelle), tandis que d'autres connaissent une forte croissance (emballages légers en papier, produits d'hygiène). La personnalisation et les petites séries se développent grâce aux technologies d'impression et de découpe numériques.
⚖️ Obligations légales
Aucune obligation spécifique au-delà des règles générales de création d'entreprise. Selon la taille et les équipements, l'établissement peut être soumis à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Les normes de sécurité au travail et de gestion des déchets industriels s'appliquent.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 1492 — Papiers-cartons (production, transformation, distribution), ou convention collective à déterminer selon l'activité principale et la structure de l'entreprise.
Aussi appelé : transformation papier-carton, cartonnerie de transformation, papeterie industrielle, fabrication articles papier légers, industrie du papier transformé.
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