Entreprises du secteur : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
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Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique — code NAF 17.22Z. Cette activité regroupe les entreprises qui fabriquent des articles en papier ou ouate de cellulose destinés à l'hygiène et au nettoyage domestique. Les productions typiques incluent le papier toilette, les essuie-tout, les mouchoirs en papier, les serviettes hygiéniques, les tampons, les couches pour bébés et adultes, ainsi que les nappes et serviettes en papier jetables. Ces fabricants approvisionnent la grande distribution, les grossistes et les professionnels.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication industrielle de produits en papier à usage sanitaire et domestique : essuie-tout, mouchoirs, couches, serviettes hygiéniques et papier toilette
Le code NAF 17.22Z correspond à la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique, tel que défini par la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Cette classe regroupe les établissements dont l'activité principale consiste à transformer le papier, la ouate de cellulose et les non-tissés en produits finis destinés à l'hygiène personnelle, aux soins corporels et à l'entretien domestique. Ces entreprises interviennent généralement en aval de la fabrication de pâte à papier et peuvent travailler à partir de bobines géantes qu'elles transforment, découpent, plient et conditionnent.
Les activités incluses dans ce code couvrent la fabrication de papier hygiénique, d'essuie-tout, de mouchoirs en papier, de serviettes de table et nappes jetables, de produits d'hygiène féminine (serviettes hygiéniques, tampons, protège-slips), de couches pour bébés et pour adultes incontinents, ainsi que de lingettes nettoyantes. Sont également concernées la fabrication de sets de table en papier, de sous-verres jetables et d'autres articles similaires pour usage domestique. En revanche, sont exclues de cette classe la fabrication de papier et carton en tant que matière première (code 17.12Z), la fabrication d'articles en papier à usage médical stérile relevant d'autres classes spécifiques, ainsi que la fabrication de textiles non-tissés lorsqu'elle ne débouche pas sur des articles sanitaires ou domestiques.
Les entreprises relevant de ce code NAF sont soumises aux réglementations générales applicables aux établissements industriels, notamment en matière de sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) lorsque les volumes de production le justifient. Elles doivent respecter les normes d'hygiène strictes, particulièrement pour les produits en contact avec la peau ou les muqueuses. Les articles fabriqués doivent être conformes aux réglementations européennes sur la sécurité des produits de consommation et, pour certains produits comme les dispositifs d'hygiène féminine ou les couches, répondre à des exigences spécifiques en matière de composition et d'étiquetage. Le respect des normes environnementales concernant les rejets, la gestion des déchets de production et l'utilisation de matières premières issues de sources durables est également de plus en plus encadré.
Le secteur connaît plusieurs évolutions notables depuis une dizaine d'années. La demande pour des produits plus respectueux de l'environnement s'intensifie, poussant les fabricants à développer des articles à base de fibres recyclées, de cellulose issue de forêts gérées durablement ou de matériaux biodégradables. La transparence sur la composition des produits, notamment concernant l'absence de substances controversées dans les protections hygiéniques, est devenue un enjeu de communication et de conformité réglementaire. L'innovation porte également sur l'amélioration des performances techniques (absorption, douceur, résistance) et sur l'optimisation des processus de fabrication pour réduire l'empreinte carbone. La concurrence internationale, notamment avec des producteurs européens de grande taille, incite les acteurs français à se positionner sur des segments à forte valeur ajoutée ou sur des circuits courts.
⚖️ Obligations légales
Les fabricants doivent respecter les normes de sécurité des produits de consommation et, selon les volumes, être enregistrés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les produits destinés au contact avec la peau doivent être conformes aux réglementations européennes sur la composition et l'étiquetage.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%. Certains produits d'hygiène féminine et couches pour bébés peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5% selon la réglementation en vigueur.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 5586 — Convention collective de l'industrie papier-carton ou convention collective applicable selon la structure de l'entreprise (industries de la transformation du papier)
Aussi appelé : industrie des produits d'hygiène en papier, fabrication de tissue, production d'articles cellulosiques sanitaires, transformation papier hygiène, industrie du papier domestique.
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