Entreprises du secteur : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
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Fabrication d'autres vêtements et accessoires — code NAF 14.19Z. Ce secteur regroupe les fabricants de vêtements et accessoires textiles qui ne relèvent pas des autres catégories de confection. Il inclut la fabrication de vêtements de travail, de protection, d'accessoires vestimentaires (gants, ceintures, cravates), et de pièces sur mesure. Les entreprises réalisent la conception, la coupe, l'assemblage et la finition de produits textiles destinés aux professionnels ou aux particuliers.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication de vêtements et accessoires vestimentaires divers, hors confection de vêtements de série standard
Le code NAF 14.19Z correspond à la fabrication d'autres vêtements et accessoires, une catégorie résiduelle regroupant les activités de confection qui ne sont pas classées dans les codes NAF 14.11Z à 14.14Z. Il s'agit d'entreprises spécialisées dans la production de vêtements de travail, d'uniformes, de vêtements de protection, d'accessoires vestimentaires (gants non en cuir, ceintures textiles, cravates, foulards, écharpes), ainsi que de vêtements sur mesure ou de petites séries spécifiques.
Les activités incluses couvrent la fabrication de vêtements professionnels et techniques (blouses médicales, tenues de cuisine, uniformes scolaires ou corporatifs), d'accessoires de mode en textile (nœuds papillon, bretelles, manchettes), de vêtements de cérémonie sur mesure, et de pièces spécialisées comme les habits religieux ou de scène. Sont exclues la fabrication de vêtements en cuir (14.11Z), de vêtements de travail en série standard (14.12Z), les accessoires en cuir (15.12Z), et la fabrication d'articles de bonneterie (14.31Z et 14.39Z).
Les entreprises du secteur sont soumises aux réglementations générales du textile, notamment le marquage et l'étiquetage des matières (composition, entretien, origine). Pour les équipements de protection individuelle (EPI), le règlement européen (UE) 2016/425 impose une certification CE et le respect de normes strictes. Les vêtements professionnels doivent répondre aux normes françaises et européennes adaptées (haute visibilité EN ISO 20471, protection chimique, anti-feu). Les obligations sociales relèvent du droit du travail classique applicable au secteur textile.
Le secteur connaît une évolution marquée par la recherche de production locale et responsable, avec une demande croissante pour des vêtements professionnels éco-conçus. La personnalisation et le sur-mesure se développent grâce aux outils de conception numérique et de découpe laser. Les exigences en matière de traçabilité et de durabilité des matières premières s'intensifient, notamment dans le cadre de la loi AGEC et du devoir de vigilance. La concurrence des importations reste forte, poussant les fabricants français à se positionner sur la qualité, la réactivité et les petites séries.
⚖️ Obligations légales
Marquage et étiquetage obligatoires des compositions textiles et instructions d'entretien conformément au règlement (UE) n°1007/2011. Pour la fabrication d'équipements de protection individuelle (EPI), certification CE obligatoire selon le règlement (UE) 2016/425 et respect des normes harmonisées applicables.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 2000 — Convention collective nationale de l'habillement (vêtements, cuir, textiles, chaussures). Pour certaines activités, IDCC 18 — Convention collective nationale de l'industrie textile.
Aussi appelé : confectionneur textile, atelier de confection, façonnier textile, fabricant d'accessoires vestimentaires, confection habillement.
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