Entreprises du secteur : Fabrication d'autres textiles n.c.a.
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Fabrication d'autres textiles n.c.a. — code NAF 13.99Z. Cette activité regroupe la fabrication de textiles divers non classés dans les autres catégories du secteur textile : textiles techniques, tissus enduits, textiles à usage médical, feutres industriels, textiles élastiques, sangles, étiquettes tissées, passementerie, tulles et filets. Ces entreprises transforment des fibres et fils pour produire des textiles spécialisés destinés à l'industrie, au secteur médical, à l'automobile ou à d'autres marchés de niche. Elles peuvent également fabriquer des textiles décoratifs spéciaux ou des produits textiles sur mesure.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication de textiles techniques, spécialisés et autres produits textiles non classés ailleurs
Le code NAF 13.99Z correspond à la fabrication d'autres textiles n.c.a. (non classés ailleurs), une catégorie résiduelle qui englobe l'ensemble des activités de production textile qui ne trouvent pas leur place dans les autres sous-classes de la division 13. Il s'agit principalement de textiles techniques, spécialisés ou à usage particulier, dont la fabrication requiert souvent des savoir-faire spécifiques et des équipements dédiés. Ces productions répondent à des besoins industriels, médicaux, ou décoratifs précis.
Les activités incluses dans ce code sont variées : fabrication de feutres (tissés ou non tissés), de textiles imprégnés, enduits ou stratifiés, de sangles et rubans, d'étiquettes tissées, de passementerie (galons, tresses, pompons), de tulles, dentelles mécaniques et filets, de textiles élastiques, de textiles ouatés ou de textiles à usage technique (filtration, isolation, renforcement). Sont exclues de ce code les activités de fabrication de tissus classiques (tissage, tricotage), les non-tissés à usage unique (classés en 17.22Z), ainsi que la confection d'articles textiles finis comme les vêtements ou le linge de maison.
Les entreprises relevant de ce code doivent respecter les obligations légales générales applicables aux activités de fabrication : déclaration d'existence, respect des normes de sécurité au travail, conformité aux règlements environnementaux concernant les rejets et déchets industriels. Si les produits fabriqués sont destinés à des usages spécifiques (médical, aéronautique, alimentaire), des certifications complémentaires peuvent être requises (marquage CE, certifications ISO, agréments sanitaires). Aucune qualification professionnelle obligatoire n'est imposée pour exercer, mais la maîtrise technique est indispensable.
Le secteur connaît une évolution vers des textiles toujours plus techniques et innovants, portée par les besoins croissants en matériaux performants : textiles conducteurs pour l'électronique portable, textiles médicaux intelligents, matériaux composites pour l'aéronautique et l'automobile. Les enjeux environnementaux poussent également à développer des procédés de fabrication moins polluants et des textiles recyclables ou biosourcés. La concurrence internationale reste forte, obligeant les fabricants français à se différencier par la qualité, l'innovation et la réactivité.
⚖️ Obligations légales
Aucune obligation spécifique au-delà des règles générales de création d'entreprise. Selon les produits fabriqués et leurs usages (médical, alimentaire, aéronautique), des certifications ou agréments spécifiques peuvent être requis (marquage CE, certifications ISO, conformité REACH pour les substances chimiques).
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 0018 — Industries textiles (synthèse), IDCC 2149 — Textile artificiel et synthétique et produits assimilés, ou convention collective à déterminer selon l'activité principale et l'implantation géographique
Aussi appelé : textiles techniques, textiles spécialisés, textiles industriels, passementerie industrielle, textiles enduits.
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