Entreprises du secteur : Production d'autres boissons fermentées non distillées

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Production d'autres boissons fermentées non distillées — code NAF 11.04Z. Cette activité regroupe la production de boissons alcoolisées obtenues par fermentation, à l'exclusion de la bière, du vin et du cidre. Elle concerne notamment la fabrication d'hydromel, de poiré, de saké, de pulque, de kéfir alcoolisé et d'autres boissons fermentées à base de fruits, miel ou céréales. Les producteurs réalisent la fermentation, la clarification, la mise en bouteille et la commercialisation de ces boissons auprès de distributeurs spécialisés, cavistes ou restaurateurs.

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Fabrication de boissons fermentées non distillées autres que les vins et cidres : hydromel, poiré, saké et boissons fermentées spéciales

Le code NAF 11.04Z correspond à la production d'autres boissons fermentées non distillées, catégorie définie par l'INSEE pour les activités de fabrication de boissons alcoolisées issues de la fermentation naturelle ou contrôlée, excluant les vins de raisin (11.02Z), les cidres (11.03Z), les bières (11.05Z) et les spiritueux distillés. Cette classe regroupe les producteurs artisanaux et industriels qui transforment des matières premières variées en boissons alcoolisées par des procédés fermentaires spécifiques, sans étape de distillation.

Les activités incluses comprennent la fabrication d'hydromel (boisson fermentée à base de miel), de poiré (boisson fermentée à base de poires), de saké (alcool de riz japonais), de pulque (fermentation d'agave), de kéfir alcoolisé, de boissons fermentées à base de fruits exotiques ou de céréales autres que l'orge. Le processus intègre la sélection des matières premières, la mise en fermentation, le contrôle des levures, la clarification, le conditionnement et l'étiquetage. Sont exclus la production de vinaigre (10.84Z), les boissons non alcoolisées (11.07), la bière et le vin traités dans d'autres rubriques NAF.

Les entreprises relevant de ce code sont soumises à la réglementation des boissons alcoolisées et doivent détenir une licence de production et de vente d'alcool, déclarée auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Elles sont assujetties aux droits d'accises sur les alcools et doivent tenir un registre de manipulation. Les règles d'hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) s'appliquent, ainsi que les normes d'étiquetage obligatoire mentionnant le titre alcoométrique, les allergènes et l'origine. Un agrément sanitaire peut être requis selon le volume de production.

Le secteur connaît un regain d'intérêt porté par la recherche de produits authentiques, locaux et originaux. L'hydromel et le poiré bénéficient d'un engouement pour les boissons artisanales et patrimoniales. Le saké se développe en France avec l'implantation de brasseries spécialisées. Les enjeux actuels portent sur la traçabilité des matières premières, la valorisation des appellations et indications géographiques, ainsi que l'innovation autour de nouvelles fermentations (kombucha alcoolisé, boissons hybrides). La transition écologique incite à privilégier des circuits courts et des pratiques durables.

⚖️ Obligations légales

Déclaration obligatoire auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), obtention d'une licence de production d'alcool, tenue d'un registre de manipulation, respect des normes d'hygiène alimentaire et obtention d'un agrément sanitaire selon le volume. Paiement des droits d'accises sur les alcools.

💶 Régime TVA

TVA au taux normal de 20% applicable sur les boissons alcoolisées. Les droits d'accises s'ajoutent à la TVA.

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

IDCC 1396 — Convention collective nationale des industries et des commerces en gros des viandes ; IDCC 1358 — Convention collective nationale des industries alimentaires diverses. Convention collective à déterminer selon l'activité principale et la taille de la structure.

Aussi appelé : producteur de boissons fermentées, fabricant d'hydromel et poiré, brasseur de boissons fermentées spéciales, artisan fermentier.

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