Entreprises du secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
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Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. — code NAF 10.89Z. Ce code regroupe les fabricants de produits alimentaires ne relevant d'aucune autre catégorie NAF. Il inclut la production de levure, d'extraits de levure, de compléments alimentaires, de substituts de café ou de thé, d'aliments diététiques spécifiques, d'édulcorants artificiels et d'autres produits alimentaires transformés non classés ailleurs. Les entreprises de ce secteur approvisionnent l'industrie agroalimentaire, la distribution spécialisée et les professionnels de la nutrition.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication de produits alimentaires divers non classés ailleurs : levure, compléments alimentaires, succédanés, produits spécifiques
Le code NAF 10.89Z correspond à la fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (non classés ailleurs). Il s'agit d'une catégorie résiduelle qui regroupe toutes les activités de transformation alimentaire qui ne trouvent pas leur place dans les autres classes de la division 10 (Industries alimentaires). Cette nomenclature couvre des productions très diversifiées, allant de la levure aux compléments alimentaires, en passant par les substituts alimentaires et les ingrédients spécifiques destinés à l'industrie ou à la consommation finale.
Les activités incluses dans ce code sont notamment : la fabrication de levure (boulangère, de bière, chimique), d'extraits et concentrés de levure, de compléments alimentaires et suppléments nutritionnels, de substituts de café et de thé, d'édulcorants artificiels, d'aliments diététiques spécifiques (pour sportifs, régimes particuliers), de produits à base d'œufs transformés (ovoproduits), de protéines végétales texturées, et d'autres préparations alimentaires non répertoriées ailleurs. Sont exclus de ce code : la fabrication de condiments et assaisonnements (10.84Z), la production d'aliments pour animaux (10.91Z), ainsi que les activités relevant de classes spécifiques comme la boulangerie, la pâtisserie ou la transformation des viandes.
Les entreprises relevant de ce code sont soumises à la réglementation générale applicable aux industries alimentaires. Elles doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire définies par le règlement européen (CE) n°852/2004, mettre en place un système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), et se conformer aux règles d'étiquetage et de traçabilité. Selon les produits fabriqués, des obligations spécifiques peuvent s'appliquer : déclaration auprès de la DGCCRF pour les compléments alimentaires, autorisations particulières pour certains additifs ou ingrédients, respect des normes nutritionnelles pour les aliments diététiques. Les établissements doivent être déclarés ou agréés auprès des services vétérinaires ou de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Le secteur connaît une forte croissance portée par plusieurs tendances. La demande de compléments alimentaires et produits de nutrition spécifique augmente régulièrement, stimulée par le vieillissement démographique et l'intérêt croissant pour le bien-être. Les substituts végétaux (protéines alternatives, édulcorants naturels) se développent en réponse aux attentes environnementales et sanitaires. La personnalisation nutritionnelle, les aliments fonctionnels enrichis et les produits destinés à des régimes spécifiques (sans gluten, vegan, pauvre en sucre) représentent des segments dynamiques. Les entreprises du secteur font face à des enjeux de traçabilité accrue, de justification scientifique des allégations santé, et d'adaptation aux évolutions réglementaires européennes concernant les nouveaux ingrédients et les claims nutritionnels.
⚖️ Obligations légales
Déclaration ou agrément sanitaire auprès de la DDPP selon les produits. Mise en place d'un système HACCP. Respect des règles d'hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004). Déclaration spécifique à la DGCCRF pour les compléments alimentaires. Respect des normes d'étiquetage et de traçabilité alimentaire.
💶 Régime TVA
TVA au taux réduit de 5,5% pour la plupart des produits alimentaires destinés à la consommation humaine. Taux de 10% pour certains produits transformés. Taux normal de 20% pour les compléments alimentaires sous forme de gélules ou comprimés présentés comme médicaments.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 1396 — Convention collective nationale des industries et commerce de la levure. IDCC 1396 peut s'appliquer pour la levure. Pour les autres produits : convention collective à déterminer selon l'activité principale (souvent IDCC 1396 ou conventions de l'industrie alimentaire).
Aussi appelé : industries alimentaires diverses, fabrication produits alimentaires spécialisés, production ingrédients alimentaires spécifiques, transformation alimentaire non classée, fabricants produits nutritionnels.
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