Entreprises du secteur : Pâtisserie
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Pâtisserie — code NAF 10.71D. Cette activité regroupe les entreprises spécialisées dans la fabrication artisanale ou industrielle de produits de pâtisserie : gâteaux, tartes, entremets, éclairs, macarons, viennoiseries. Les professionnels exercent en laboratoire de fabrication, en boutique avec atelier intégré, ou en production pour la distribution. Ils réalisent des produits frais destinés à la vente directe aux particuliers, à la restauration ou aux commerces de détail alimentaire.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication et vente de produits de pâtisserie fraîche, viennoiseries, gâteaux et entremets sur place ou en laboratoire
Le code NAF 10.71D correspond à l'activité de pâtisserie définie par l'INSEE comme la fabrication de produits de pâtisserie fraîche. Cette classification couvre les établissements dont l'activité principale est la préparation et la transformation de matières premières (farines, sucres, œufs, beurre, chocolat) en produits sucrés destinés à la consommation immédiate ou à courte conservation. L'activité s'exerce dans des laboratoires de fabrication, des ateliers attenants à un point de vente ou des unités de production pour la distribution.
Sont incluses dans ce code les activités de fabrication de gâteaux individuels et collectifs, tartes, entremets, éclairs, religieuses, macarons, petits fours, viennoiseries (croissants, pains au chocolat, brioches), bûches de Noël et pièces montées. L'activité englobe également la fabrication de produits traiteur sucrés et de produits de snacking sucrés. En revanche, sont exclus de ce code la fabrication de produits de boulangerie (NAF 10.71C), la fabrication industrielle de biscuits et biscottes (NAF 10.72Z), la fabrication de cacao, chocolat et confiserie (NAF 10.82Z), ainsi que la vente au détail de pâtisserie sans fabrication sur place (NAF 47.24Z).
Les pâtissiers doivent respecter la réglementation européenne et nationale relative à l'hygiène alimentaire, notamment le règlement CE 852/2004. L'établissement doit être déclaré auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et respecter les normes HACCP. Pour l'utilisation du titre d'artisan pâtissier, un diplôme de niveau CAP ou une expérience professionnelle de trois ans minimum est requis. L'inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire pour les structures artisanales. Les locaux doivent répondre aux normes sanitaires strictes concernant les zones de fabrication, de stockage et de vente.
Le secteur de la pâtisserie connaît plusieurs évolutions notables. On observe une demande croissante pour les produits sans gluten, végans ou à faibles teneurs en sucres, imposant des adaptations techniques. La traçabilité des matières premières et le recours aux produits locaux et biologiques deviennent des critères de différenciation. La gestion des allergènes et leur étiquetage constituent des enjeux réglementaires renforcés. Les pâtissiers développent également des offres de formation (ateliers clients) et diversifient leurs canaux de distribution via la vente en ligne et les plateformes de livraison.
⚖️ Obligations légales
Déclaration de l'établissement auprès de la DDPP obligatoire. Respect des normes d'hygiène alimentaire (règlement CE 852/2004) et mise en place de procédures HACCP. Pour utiliser le titre d'artisan, possession d'un CAP Pâtissier ou trois ans d'expérience professionnelle requis. Inscription au Répertoire des Métiers pour les entreprises artisanales.
💶 Régime TVA
TVA au taux réduit de 5,5% pour les produits de pâtisserie destinés à la consommation immédiate vendus pour emporter. TVA au taux intermédiaire de 10% pour les produits vendus avec service à table. TVA au taux normal de 20% pour certains produits de confiserie et chocolats.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 1596 — Convention collective nationale de la pâtisserie (entreprises artisanales). Pour les structures industrielles : IDCC 1396 — Convention collective nationale des industries alimentaires diverses.
Aussi appelé : pâtisserie artisanale, laboratoire de pâtisserie, atelier de pâtisserie, fabricant de pâtisserie, pâtisserie fraîche.
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