Entreprises du secteur : Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

Le code NAF 07.29Z correspond à l'extraction d'autres minerais de métaux non ferreux, défini par l'INSEE comme couvrant l'exploitation de gisements de minerais métalliques ne relevant pas des catégories principales de métaux non ferreux. Cette classe comprend l'extraction de métaux tels que le zinc, le plomb, l'étain, le tungstène, le chrome, le manganèse, le molybdène, le titane, le vanadium, l'antimoine et d'autres métaux stratégiques moins courants. Les opérations incluent l'exploitation minière proprement dite, l'extraction du minerai, et parfois les opérations de broyage, concassage et concentration réalisées à proximité immédiate de la mine.

Cette nomenclature inclut l'extraction de minerais de zinc (blende, smithsonite), de plomb (galène), d'étain (cassitérite), de tungstène (wolframite), de chrome (chromite), de manganèse (pyrolusite), ainsi que l'extraction de minerais de titane, de vanadium, de molybdène et d'antimoine. Sont également comprises les opérations de préparation mécanique du minerai sur le site d'extraction. En revanche, sont exclus de cette catégorie l'extraction des minerais de cuivre, nickel et aluminium (07.29A et 07.29B), l'extraction des minerais de métaux précieux (07.29C), ainsi que les activités de fonderie, d'affinage et de métallurgie qui relèvent de la section C (industrie manufacturière).

Les entreprises relevant de ce code NAF sont soumises à des obligations réglementaires strictes en matière d'exploitation minière. Elles doivent obtenir un titre minier (permis exclusif de recherches puis concession) délivré par l'État conformément au Code minier. Des études d'impact environnemental et des autorisations au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont obligatoires. Le respect des normes de sécurité minière, la déclaration et le suivi des réserves exploitées, ainsi que des obligations de remise en état des sites après exploitation s'imposent. Des garanties financières pour la remise en état doivent être constituées avant tout démarrage d'exploitation.

Le secteur de l'extraction des métaux non ferreux connaît actuellement une dynamique liée à la transition énergétique et numérique. La demande en métaux stratégiques tels que le lithium, le cobalt, les terres rares et le tungstène augmente pour les batteries, l'électronique et les énergies renouvelables. Les enjeux environnementaux et sociaux incitent à développer une exploitation plus responsable, avec une attention accrue portée à la réduction des impacts écologiques, à l'économie circulaire et au recyclage. La sécurisation des approvisionnements en métaux critiques constitue un enjeu stratégique pour l'Union européenne, encourageant la relance de projets miniers en France et en Europe.