Vue d'ensemble

Données INSEE

PASCAL MOREAU (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à SOULANGIS (18220). Identifiée par le SIREN 994405975 et le SIRET du siège 99440597500016, elle a été immatriculée le 2025-09-15. Capital social : 2 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
37.00Z
Capital social
2 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2025-09-15
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises spécialisées dans la collecte, le transport et le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Elle inclut l'exploitation de réseaux d'assainissement, de stations d'épuration, et la gestion des boues. Les clients sont principalement des collectivités territoriales, des syndicats intercommunaux et des industriels. Les métiers concernent les agents d'exploitation de stations d'épuration et les techniciens de traitement des eaux.

Assainissement collectifÉpuration des eaux uséesTraitement des effluentsExploitation de STEPServices d'assainissement
Localisation
8 IMPASSE DU BOIS DE LA FERME
18220 SOULANGIS (18)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2025-09-15
N° TVA intracommunautaire
FR09994405975 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bourges
Domaine d'activité
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
Pascal Louis Lucien MOREAU
Rôle : code 73 Né : 1966-02

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PASCAL MOREAU auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

21
10/2023
La baguette des Ours Marque enregistrée
Classes Nice : 30
Type : Word
INPI →
08
06/2007
Ethno-Design. Marque expirée
Classes Nice : 6,15,20
Type : Word
INPI →
09
07/2004
ARCADECO AGENCEMENT RENOVATION BATIMENT ET JARDIN-CREATION Marque expirée
Classes Nice : 0,20,42,44
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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