Vue d'ensemble

Données INSEE

MSL (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à GALLARDON (28320). Identifiée par le SIREN 953999893 et le SIRET du siège 95399989300019, elle a été immatriculée le 2023-06-22. Capital social : 5 556 030 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
5 556 030 EUR
Effectif
NN
Date de création
2023-06-22
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
ZONE ARTISANALE CRX ST MATHIEU
28320 GALLARDON (28)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
2023-06-22
N° TVA intracommunautaire
FR44953999893 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Chartres
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
Mathieu LEROY
Rôle : code 30 Né : 1972-10
E
EXPERT CONSEILS ASSOCIES
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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