Vue d'ensemble

Données INSEE

TDNF AUTO (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520). Identifiée par le SIREN 883892820 et le SIRET du siège 88389282000019, elle a été immatriculée le 2020-05-18. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2020-05-18
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
181 RUE DE MENIN
59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE (59)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2020-05-18
N° TVA intracommunautaire
FR45883892820 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Lille Métropole
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE
Rôle : code 73

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (11)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par TDNF AUTO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
04/2021
123 MOTO Marque enregistrée
Classes Nice : 12,37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 CARROSSERIE Marque enregistrée
Classes Nice : 12,37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 BATTERIE Marque enregistrée
Classes Nice : 37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 CONTRÔLE TECHNIQUE Marque enregistrée
Classes Nice : 37,42
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 DECALAMINAGE Marque enregistrée
Classes Nice : 1,37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 CYCLE Marque enregistrée
Classes Nice : 12,37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 LAVAGE Marque enregistrée
Classes Nice : 7,37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 MOBILITE Marque enregistrée
Classes Nice : 12,39
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 LOCATION Marque enregistrée
Classes Nice : 37,39
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 AUTO Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes Nice : 12,37
Type : Figurative
INPI →
09
04/2021
123 DETAILING AUTO Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes Nice : 37
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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