Vue d'ensemble

Données INSEE

RV FINANCES (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à ROHRWILLER (67410). Identifiée par le SIREN 852082114 et le SIRET du siège 85208211400012, elle a été immatriculée le 2019-06-07. Capital social : 100 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
100 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2019-06-07
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
2 RUE DES CIGOGNES
67410 ROHRWILLER (67)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2019-06-07
N° TVA intracommunautaire
FR19852082114 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Strasbourg
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
R
RAPHAEL VICO
Rôle : code 73 Né : 1980-09

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (19)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par RV FINANCES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

11
09/2014
K-Joint Marque enregistrée
Classes Nice : 5,10,40
Type : Word
INPI →
09
09/2014
OrthoKnee Marque enregistrée
Classes Nice : 5,10,40
Type : Word
INPI →
09
09/2014
KneeFit Marque enregistrée
Classes Nice : 5,10,40
Type : Word
INPI →
12
06/2014
BIOSINJECT Marque enregistrée
Classes Nice : 5,9,10
Type : Word
INPI →
11
06/2014
INNOCOAT Marque enregistrée
Classes Nice : 5,10
Type : Word
INPI →
28
02/2014
NEWCUP Marque enregistrée
Classes Nice : 10
Type : Word
INPI →
31
01/2014
DC-CUP Marque enregistrée
Classes Nice : 10
Type : Word
INPI →
20
12/2013
NOVACUP Marque enregistrée
Classes Nice : 10
Type : Word
INPI →
09
03/2004
OSTEOBIOTIC Marque renouvelée
Classes Nice : 0,5,10,40
Type : Word
INPI →
08
11/2013
Implant Contract Manufacturer Marque expirée
Classes Nice : 5,10,40
Type : Word
INPI →
25
07/2013
Global Health Company Marque expirée
Classes Nice : 5,10
Type : Word
INPI →
11
09/2012
FILOSORB Marque expirée
Classes Nice : 10
Type : Word
INPI →

… et 7 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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