Vue d'ensemble

Données INSEE

BSI (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à BONNAY (25870). Identifiée par le SIREN 837760966 et le SIRET du siège 83776096600015, elle a été immatriculée le 2018-02-23. Capital social : 200 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
200 EUR
Effectif
NN
Date de création
2018-02-23
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
4 CHEMIN DU COTEAU
25870 BONNAY (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
2018-02-23
N° TVA intracommunautaire
FR09837760966 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SL CONCEPT HABITAT
Rôle : code 29
S
SOCIETE BOILLOT TERRASSEMENT & CANALISATIONS S B T C
Rôle : code 29

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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