Vue d'ensemble

Données INSEE

BEER MARK CONCEPT (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à LE HAVRE (76620). Identifiée par le SIREN 830471967 et le SIRET du siège 83047196700018, elle a été immatriculée le 2017-06-15. Capital social : 20 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
20 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2017-06-15
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
2 PASSAGE RAYMOND DEMOULINS
76620 LE HAVRE (76)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2017-06-15
N° TVA intracommunautaire
FR13830471967 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rouen
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
STEPHANE JEAN-MARIE DUBREUCQ
Rôle : code 73 Né : 1970-04

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (6)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BEER MARK CONCEPT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

02
04/2024
NORMAND'S WIFE Marque enregistrée
Classes Nice : 32
Type : Word
INPI →
08
06/2023
BIG BEN Marque enregistrée
Classes Nice : 43
Type : Word
INPI →
20
05/2022
BLANCHE DU CYGNE Marque enregistrée
Classes Nice : 32
Type : Word
INPI →
17
11/2020
HOP CAFE Marque enregistrée
Classes Nice : 43
Type : Word
INPI →
17
11/2020
MONASTIQUE Marque enregistrée
Classes Nice : 32,43
Type : Word
INPI →
17
11/2020
MONASTIQUE ABBAYE BLONDE 6° Marque enregistrée
Classes Nice : 32,33,43
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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