SOLEUS (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, dont le siège est situé à PORNIC (44210). Identifiée par le SIREN 827772369 et le SIRET du siège 82777236900019, elle a été immatriculée le 2017-02-02. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.
Cette activité regroupe les structures juridiques servant de support à la gestion collective de valeurs mobilières et de patrimoine financier. Il s'agit principalement de sociétés d'investissement (SICAV), fonds communs de placement (FCP), organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et autres véhicules d'investissement. Ces entités permettent aux investisseurs de mutualiser leurs placements dans des portefeuilles diversifiés gérés par des professionnels. L'activité concerne l'existence juridique du support lui-même, distinct de la gestion proprement dite.
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Les SCI ne sont tenues de déposer leurs comptes au greffe que si elles ont une activité commerciale ou si l'un des associés est une personne morale (Art. L232-21 du Code de commerce). La majorité des SCI patrimoniales en sont dispensées.
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Certaines entreprises déposent leurs comptes ailleurs : AMF (sociétés cotées), ACPR (banques, assurances), registres étrangers (filiales internationales), ou bénéficient de la confidentialité totale prévue par la loi PACTE 2019 (Art. L232-25-1 du Code de commerce).
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