Vue d'ensemble

Données INSEE

NOBLESSA (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350). Identifiée par le SIREN 824039408 et le SIRET du siège 82403940800029, elle a été immatriculée le 2016-10-27. Capital social : 200 000 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
200 000 EUR
Effectif
11
Date de création
2016-10-27
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
17 AV DE STRASBOURG
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM (68)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2016-10-27
N° TVA intracommunautaire
FR01824039408 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Colmar
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SADEC AKELYS
Rôle : code 71
D
David DIRINGER
Rôle : code 53 Né : 1975-09
J
Jean-François CARON
Rôle : code 73 Né : 1970-02

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (6)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par NOBLESSA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

21
06/2021
noblessa cocinas Marque enregistrée
Classes Nice : 20,21,35,42
Type : Figurative
INPI →
21
06/2021
noblessa cocinas Marque enregistrée
Classes Nice : 20,21,35,42
Type : Word
INPI →
21
06/2021
noblessa home Marque enregistrée
Classes Nice : 20,21,35,42
Type : Figurative
INPI →
21
06/2021
noblessa home Marque enregistrée
Classes Nice : 20,21,35,42
Type : Word
INPI →
21
06/2021
la maison noblessa Marque enregistrée
Classes Nice : 20,21,35,42
Type : Figurative
INPI →
21
06/2021
la maison noblessa Marque enregistrée
Classes Nice : 20,21,35,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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