PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Identifiée par le SIREN 819433376 et le SIRET du siège 81943337600012, elle a été immatriculée le 2016-04-01. Capital social : 231 638 EUR. Effectif : 03.
Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.
Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC
Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).
Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).
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