Vue d'ensemble

Données INSEE

LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINT-BONNET-LES-OULES (42330). Identifiée par le SIREN 814533238 et le SIRET du siège 81453323800048, elle a été immatriculée le 2015-11-01. Capital social : 1 000 000 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
1 000 000 EUR
Effectif
11
Date de création
2015-11-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
191 CHEMIN DU GRILLET
42330 SAINT-BONNET-LES-OULES (42)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2015-11-01
N° TVA intracommunautaire
FR73814533238 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Saint-Étienne
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CMJ INVEST
Rôle : code 53
H
HOTEI PROSPECTIVE
Rôle : code 53
B
B.F. AUDIT PARTENAIRES
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
07
12/2025
Modifications diverses Avis initial

🛡️ Marques déposées (11)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
06/2023
LA COMPAGNIE Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41
Type : Figurative
INPI →
25
05/2023
Marque enregistrée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
25
05/2023
LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS Marque enregistrée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
25
05/2023
C'est plus votre problème, c'est notre métier Marque enregistrée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Word
INPI →
30
04/2019
LES SUPER HEROS DU DEBOUCHAGE Marque enregistrée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Word
INPI →
08
03/2019
HUGGY Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35
Type : Word
INPI →
16
05/2018
Vous avez un bouchon, nous avons la solution Marque enregistrée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Word
INPI →
16
05/2018
Débouché ou remboursé Marque enregistrée
Classes Nice : 3,9,11,35,37,39,40,41,42,45
Type : Word
INPI →
16
05/2018
LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS Marque enregistrée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Combined
INPI →
20
10/2017
LA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS Marque enregistrée
Classes Nice : 35,37,41,45
Type : Word
INPI →
03
06/2020
LES ROIS DU DEBOUCHAGE Demande publiée
Classes Nice : 3,8,9,11,21,35,37,39,40,41,42,45
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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