Vue d'ensemble

Données INSEE

G RECHANGE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à FRESNES (94260). Identifiée par le SIREN 811688530 et le SIRET du siège 81168853000021, elle a été immatriculée le 2015-05-20. Capital social : 5 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
5 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2015-05-20
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
AVENUE DU PARC MEDICIS
94260 FRESNES (94)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2015-05-20
N° TVA intracommunautaire
FR09811688530 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Créteil
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FABRICE GODEFROY
Rôle : code 73 Né : 1971-06
P
PATRICE GODEFROY
Rôle : code 53 Né : 1948-04

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (10)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par G RECHANGE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

17
05/2023
E.S.A ELECTRO SPECIALISTE AUTOMOBILE Marque enregistrée
Classes Nice : 12,35,37,41
Type : Figurative
INPI →
19
03/2020
PIECES TECHNIQUES AUTO Marque enregistrée
Classes Nice : 2,4,9,11,12,16,27,35,37,38,39,41,42
Type : Figurative
INPI →
05
02/2020
HUBIL Marque enregistrée
Classes Nice : 2,11,12,27,35,38,39,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
31
10/2019
Pièces Techniques Auto Marque enregistrée
Classes Nice : 2,4,7,9,11,16,27,35,38,39,41,42
Type : Combined
INPI →
04
01/2018
PAP Marque enregistrée
Classes Nice : 12,35,37
Type : Combined
INPI →
15
05/2017
TECHN CLEAN Marque enregistrée
Classes Nice : 12,37,42
Type : Combined
INPI →
16
03/2017
ECO REVISION VI Marque enregistrée
Classes Nice : 12,37,42
Type : Combined
INPI →
15
03/2016
ECO REVISION Marque enregistrée
Classes Nice : 12,37,42
Type : Combined
INPI →
14
03/2016
G RECHANGE Marque enregistrée
Classes Nice : 35,45
Type : Combined
INPI →
03
03/2017
LABEL VERT AUTO Demande totalement rejetée
Classes Nice : 2,3,4,7,9,11,12,16,27,35,37,38,39,41
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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