Vue d'ensemble

Données INSEE

WAYS (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à SAMOIS-SUR-SEINE (77920). Identifiée par le SIREN 811609916 et le SIRET du siège 81160991600036, elle a été immatriculée le 2015-06-01. Capital social : 140 500 EUR. Effectif : 02.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
140 500 EUR
Effectif
02
Date de création
2015-06-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
9 CHEMIN DES COUARDES
77920 SAMOIS-SUR-SEINE (77)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2015-06-01
N° TVA intracommunautaire
FR71811609916 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Meaux
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 9 bilans déposés
Chiffre d'affaires
395 K€
Exercice 2024
Résultat net
-257 K€
Perte 2024
Total bilan
2.32 M€
Actif 2024
Effectif moyen
Salariés 2024

📈 Chiffre d'affaires

💰 Résultat net

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2024 395 K€ -257 K€ 2.32 M€ 246 K€ Complet
2023 565 K€ -497 K€ 1.73 M€ -43 K€ Complet
2022 60 K€ -134 K€ 1.21 M€ 753 K€ Simplifié
2021 -14 K€ 437 K€ 70 K€ Simplifié
2020 -15 K€ 35 K€ 4 515 € Simplifié

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
Y
YANN FRANCOIS MARIE Raoult
Rôle : code 73 Né : 1970-05
E
EDEM ARI KWAMIVI Akouvi
Rôle : code 99 Né : 1966-01
G
GUILLAUME RAYMOND FRANCIS CARMASSI
Rôle : code 99 Né : 1988-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
28
11/2025
Modifications diverses Avis initial

📄 Documents officiels

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