Vue d'ensemble

Données INSEE

PLUTON (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à VAUVERT (30600). Identifiée par le SIREN 804168094 et le SIRET du siège 80416809400063, elle a été immatriculée le 2014-08-22. Capital social : 9 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
9 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2014-08-22
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
226 RUE LOUIS LEPINE
30600 VAUVERT (30)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2014-08-22
N° TVA intracommunautaire
FR28804168094 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nîmes
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
8 (6 ouverts) +3 à importer

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

INPI · RNE · 9 bilans déposés
Chiffre d'affaires
642 K€
Exercice 2025
Résultat net
194 K€
Bénéfice 2025
Total bilan
1.51 M€
Actif 2025
Effectif moyen
184 355
Salariés 2025
Capitaux propres
1.25 M€
Bilan 2025

📈 Chiffre d'affaires

💰 Résultat net

🏛 Total bilan

Exercice CA Résultat net Total actif Capitaux propres Effectif Type
2025 642 K€ 194 K€ 1.51 M€ 1.25 M€ 184 355 Complet
2024 11 K€ 228 K€ 1.06 M€ 1.03 M€ 118 748 Complet
2023 30 K€ 281 K€ 850 K€ 803 K€ 163 642 Complet
2022 90 K€ 204 K€ 600 K€ 523 K€ 382 643 Complet
2021 99 K€ 48 K€ 335 K€ 16 K€ Simplifié

🛡️ Source : INPI Registre National des Entreprises — bilans déposés au greffe, accessibles publiquement (Etalab 2.0).

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
G
GERARD LOUIS SIGAL
Rôle : code 53 Né : 1957-02
G
GUILLAUME JEAN JOURNEL
Rôle : code 53 Né : 1975-02
V
VENUS FINANCES
Rôle : code 73

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (5)

SIRENE
SIRET 80416809400063
226 RUE LOUIS LEPINE · 30600 VAUVERT
Siège
SIRET 80416809400048
AVENUE MARCEL PAUL (RD 63) · 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Secondaire
SIRET 80416809400055
1303 ROUTE DE DRAGUIGNAN · 83720 TRANS-EN-PROVENCE
Secondaire
SIRET 80416809400071
533 AVENUE LOUIS BRAILLE · 84130 LE PONTET
Secondaire
SIRET 80416809400030
15 RUE GAMBETTA · 34200 SETE
Secondaire

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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