Vue d'ensemble

Données INSEE

RHODIA CHIMIE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à LYON (69003). Identifiée par le SIREN 642014526 et le SIRET du siège 64201452600643, elle a été immatriculée le 1979-01-01. Capital social : 31 836 752 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
31 836 752 EUR
Effectif
NN
Date de création
1979-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
9 RUE DES CUIRASSIERS
69003 LYON (69)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1979-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR47642014526 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Lyon
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FRANCOIS GERARD PONTAIS
Rôle : code 73 Né : 1963-04
E
ERNST & YOUNG et Autres
Rôle : code 99

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (2)

SIRENE
SIRET 64201452600643
9 RUE DES CUIRASSIERS · 69003 LYON
Siège
SIRET 64201452600098
USINE DE SALINDRES · 30340 SALINDRES
Secondaire

🛡️ Marques déposées (7)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par RHODIA CHIMIE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

13
02/2001
TROPICOEUR Marque expirée
Classes Nice : 0,1,3
Type : Word
INPI →
13
02/2001
ROSALYPTUS Marque expirée
Classes Nice : 0,1,3
Type : Word
INPI →
13
02/2001
CARNALINE Marque expirée
Classes Nice : 0,1,3
Type : Word
INPI →
13
02/2001
LICORIS Marque expirée
Classes Nice : 0,1,3
Type : Word
INPI →
13
02/2001
EVERNOTE Marque expirée
Classes Nice : 0,1,3
Type : Word
INPI →
13
02/2001
PETUNIAL Marque expirée
Classes Nice : 0,1,3
Type : Word
INPI →
21
11/1990
AMOSTAB Marque expirée
Classes Nice : 1
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🔬 Brevets déposés (638)

INPI · OEB

RHODIA CHIMIE est titulaire de 638 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

638
brevets déposés
Chimie,Chimie EU
N° EP1907526
Chimie EU
N° EP1891179
Chimie EU
N° EP1890990
Chimie EU
N° EP1885798
Chimie,Autres EU
N° EP1885786
Chimie,Chimie,Chimie EU
N° EP1877500
Chimie EU
N° EP1858940
Chimie,Chimie EU
N° EP1841836
Chimie,Chimie EU
N° EP1838762
Chimie EU
N° EP1835808
Chimie EU
N° EP1830652
Chimie EU
N° EP1799628

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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