Vue d'ensemble

Données INSEE

MSR (SNC, Société en nom collectif) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Identifiée par le SIREN 538733494 et le SIRET du siège 53873349400040, elle a été immatriculée le 2011-12-15. Capital social : 3 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
3 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2011-12-15
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
11 RUE HEINRICH
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (92)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif 5202
Date d'immatriculation
2011-12-15
N° TVA intracommunautaire
FR74538733494 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nanterre
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ALEXIS BERREBY
Rôle : code 99 Né : 1977-12
A
ANTOINE SOUIED
Rôle : code 99 Né : 1978-04
S
SAMUEL TORDJMAN
Rôle : code 99 Né : 1977-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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