Vue d'ensemble

Données INSEE

BHCAR DEVELOPPEMENT (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à FAY-AUX-LOGES (45450). Identifiée par le SIREN 533601712 et le SIRET du siège 53360171200052, elle a été immatriculée le 2011-07-01. Capital social : 100 000 EUR. Effectif : 02.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
100 000 EUR
Effectif
02
Date de création
2011-07-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
207 RUE BERNARD DE LA ROCHEFOUCAULT
45450 FAY-AUX-LOGES (45)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2011-07-01
N° TVA intracommunautaire
FR83533601712 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Orléans
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
G
GROUPE MATHNA
Rôle : code 73
R
RB1 PARTICIPATIONS
Rôle : code 53
R
RB1 PARTICIPATIONS
Rôle : code 53

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BHCAR DEVELOPPEMENT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

26
02/2013
BHCAR Marque expirée
Classes Nice : 12,35,39
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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