Vue d'ensemble

Données INSEE

GESTOMARQUES (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française , dont le siège est situé à NOGARO (32110). Identifiée par le SIREN 508918216 et le SIRET du siège 50891821600039, elle a été immatriculée le 2008-10-20. Capital social : 2 100 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
2 100 EUR
Effectif
NN
Date de création
2008-10-20
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
282 AVENUE CLAUDE FIOR
32110 NOGARO (32)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
2008-10-20
N° TVA intracommunautaire
FR74508918216 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Auch
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN-JACQUES CHRISTIAN JOSE FARBOS
Rôle : code 30 Né : 1968-12
J
JEAN-PIERRE FARBOS
Rôle : code 30 Né : 1970-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (11)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par GESTOMARQUES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

22
02/2024
FINE FRANCE POULET LOCAL Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
17
01/2022
FARBOS SURGELES Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
23
10/2014
FINE FRANCE Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,31,39
Type : Word
INPI →
05
09/2011
SOTRAPALM Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
08
08/2011
AVINOGA Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
27
10/2010
B.I.O. FARBOS Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
15
02/2010
Prestige des Rois Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
23
11/2009
Comte des Saveurs Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
19
11/2009
Mets des Rois Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
01
09/2009
VIALMONT Marque renouvelée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →
01
09/2009
Farbos Surgelés Marque expirée
Classes Nice : 29,30,31
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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