Vue d'ensemble

Données INSEE

SOCIETE CIVILE DLMR (Autre société civile) est une entreprise française , dont le siège est situé à SCEAUX (92330). Identifiée par le SIREN 501172696 et le SIRET du siège 50117269600012, elle a été immatriculée le 2007-11-22. Capital social : 20 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
20 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-11-22
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
3 RUE DES CLOS SAINT-MARCEL
92330 SCEAUX (92)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2007-11-22
N° TVA intracommunautaire
FR58501172696 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nanterre
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
MARYVONNE QUEMPER
Rôle : code 30 Né : 1933-04
F
FRITZ RANKE
Rôle : code 99 Né : 1932-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🔬 Brevets déposés (4)

INPI · OEB

SOCIETE CIVILE DLMR est titulaire de 4 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

4
brevets déposés
Chimie,Chimie FR
N° 2924038
Chimie FR
N° 2932468
Chimie FR
N° 2932469
Chimie,Chimie,Chimie EU
N° EP2212413

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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