Vue d'ensemble

Données INSEE

LA PETRIE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à SIGNY-L'ABBAYE (08460). Identifiée par le SIREN 499452662 et le SIRET du siège 49945266200020, elle a été immatriculée le 2007-08-01. Capital social : 42 400 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
42 400 EUR
Effectif
NN
Date de création
2007-08-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
ROUTE DE LALOBBE
08460 SIGNY-L'ABBAYE (08)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2007-08-01
N° TVA intracommunautaire
FR65499452662 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Sedan
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN-JEROME JAVELAUD
Rôle : code 73 Né : 1964-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (12)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par LA PETRIE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

02
06/2020
Pétri'Framboise Marque enregistrée
Classes Nice : 16,22,30,43
Type : Word
INPI →
20
04/2016
Pétri'Levain Marque enregistrée
Classes Nice : 16,22,30
Type : Word
INPI →
20
04/2016
Pétri'Fibres Marque enregistrée
Classes Nice : 16,22,30
Type : Word
INPI →
20
04/2016
Pétri'Fruit Marque enregistrée
Classes Nice : 16,22,29,30
Type : Word
INPI →
20
04/2016
La Pétrisane Du pain pour aujourd'hui Marque enregistrée
Classes Nice : 16,22,30,43
Type : Word
INPI →
19
04/2016
Pétri'Formeuse Marque enregistrée
Classes Nice : 7,21,30,42
Type : Word
INPI →
06
12/2004
LA PETRIE Marque renouvelée
Classes Nice : 16,30
Type : Word
INPI →
06
12/2004
PETRINE Marque renouvelée
Classes Nice : 0,16,30
Type : Word
INPI →
06
12/2004
PETRIDOUX Marque renouvelée
Classes Nice : 0,16,28,30
Type : Word
INPI →
04
01/2010
PETRINETTE Marque expirée
Classes Nice : 16,29,30,43
Type : Word
INPI →
29
01/2008
PÉTRIE CRÉOZE Marque expirée
Classes Nice : 30
Type : Word
INPI →
10
07/2024
Pétri'choc Demande publiée
Classes Nice : 16,30
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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