Vue d'ensemble

Données INSEE

PODY CONCEPT (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à MARSANNE (26740). Identifiée par le SIREN 489938779 et le SIRET du siège 48993877900035, elle a été immatriculée le 2006-09-01. Capital social : 5 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
5 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2006-09-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
3 ALL DES 3 BECS
26740 MARSANNE (26)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2006-09-01
N° TVA intracommunautaire
FR84489938779 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Romans-sur-Isère
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
T
THIERRY FONTAINE
Rôle : code 73 Né : 1979-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par PODY CONCEPT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

09
03/2021
FAMILY SOCKS Marque enregistrée
Classes Nice : 25
Type : Word
INPI →
13
06/2012
PODO StaRt Marque expirée
Classes Nice : 9,17,40
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🔬 Brevets déposés (3)

INPI · OEB

PODY CONCEPT est titulaire de 3 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

3
brevets déposés
Autres FR
N° 2923142
Instrumentation FR
N° 2957246
Instrumentation EU
N° EP2544637

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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