Vue d'ensemble

Données INSEE

BREVETIX (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française , dont le siège est situé à KEMBS (68680). Identifiée par le SIREN 477865786 et le SIRET du siège 47786578600016, elle a été immatriculée le 2004-06-18. Capital social : 150 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
150 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2004-06-18
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
RTE DE SERVICE EDF
68680 KEMBS (68)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
2004-06-18
N° TVA intracommunautaire
FR32477865786 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Colmar
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
J
JEAN MARC SCHERRER
Rôle : code 30 Né : 1967-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🔬 Brevets déposés (6)

INPI · OEB

BREVETIX est titulaire de 6 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

6
brevets déposés
Electronique, électricité FR
N° 2874782
Machines, mécanique, transports,Autres FR
N° 2881765
Autres,Autres EU
N° EP1494875
Electronique, électricité EU
N° EP1782659
Autres EU
N° EP2054562
Machines, mécanique, transports EU
N° EP2121454

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

📄 Documents officiels

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